Page 26 - RiskAssur-hebdo n°310/311 du Vendredi 2 mai 2013
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page 26 - Numéro 310/311 du 3 mai 2013
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Point de vue
Les arrêts maladies ont tendance à déraper
E
n 10 ans, entre 2000 et 2011,
l'indemnisation des arrêts ma-
la
die, à la charge de la Sécurité
sociale, a augment de près de
50 %, pour atteindre 6,3 milliards d'eu-
ros en 2011, contre 4,3 milliards en
2000.
Les uns imputeront ce dérapage à l'ag-
gravation des conditions de travail et
les autres aux difficultés économiques
que subissent les salariés, des condi-
tions qui peuvent s'expliquer, les une
par les autres.
Pour cette raison, l'Inspection générale
des affaires sociales et l'Inspection gé-
nérale des finances enquêtent, pour
trouver les causes de cette évolution
inquiétante et une commission parle-
mentaire s'y intéresse également.
Force est de constater que le nombre
des journées d'arrêt de travail est pas-
sé, sur cette période, de 180 millions de
journées indemnisées à 205 millions.
Et, entre 2007 et 2011, la note de
l'indemnisation a augmenté de 3,9%,
en moyenne, chaque année, alors que
la masse salariale du secteur privé pla-
fonnait à +2%.
Par ailleurs il est difficile, sinon impos-
sible de mesurer le montant des indem-
nités complémentaires versées par les
entreprises et les assureurs, pour per-
mettre de mesurer son éventuel inci-
dence sur les arrêts de travail.
Quelques 6,8 millions de contrôles ad-
ministratifs et médicaux sur des arrêts
de travail ont été menés en 2011,
contre 4,9 millions en 2003.
Ces contrôles ont permis, en 2011, de
récupérer ou d'éviter seulement 421 de
millions d'euros de fraudes, soit 6,6 %
des dépenses.
On peut en déduire, au choix, que la
fraude n'est pas importante, ou que les
contrôles ne sont pas efficaces.
Ces contrôles font intervenir de nom-
breux acteurs au cours du processus,
sans grande coordination, alors que l'or-
ganisation de leur complémentarité
serait nécessaire, selon un membre de
la commission des affaires sociales de
l'Assemblée nationale, la députée Bé-
rangère Paoletti.
Dans son rapport au titre de la mission
d'évolution et de contrôle des lois de
financement de la Sécurité sociale, la
député tacle la politique de contrôle
mise en place, qu'elle juge inefficace
dans son rôle de dissuasion.
Pour cette raison, parmi les 24 recom-
mandations figurant dans son rapport,
elle réclame le renforcement des con-
trôles des arrêts de courte durée, à
condition de mieux cibler les procé-
dures, en fonction des pathologies dé-
clarées.
Elle considère que grâce à l'utilisation
des outils informatiques, il est désor-
mais possible de détecter des situations
suspectes et de favoriser ainsi un con-
trôle sélectif.
Par ailleurs, il apparaît que le dispositif
de couverture des arrêts de travail n'a
pas été adapté aux nouvelles formes
d'activité professionnelles de plus en
plus fréquentes comme l'intérim ou le
temps partiel.
Ainsi, une large frange des salariés du
privé est laissée de côté et ne peut pas
bénéficier de cette garantie, faute
d'avoir un travail stable.
