Abonnement gratuit sur
page 27 - Numéro 326 du 20 septembre 2013
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Point de vue
A
près le second report de la
perception de la taxe car-
bone dont devront s'ac-
quitter les camions qui circulent sur le
réseau national, autre que les auto-
routes à péage, le ministre de l'Ecolo-
gie et de l'Energie, Philippe Martin a
annoncé la décision de principe du
gouvernement de ne pas réduire
l'avantage fiscal accordé au gazole,
par rapport à l'essence.
En effet la TIPP, qui est la taxe spéci-
fique perçue sur les carburants auto,
est historiquement inférieure sur le
diesel que celle perçue sur l'essence.
Cette différence est de 16 centimes
par litre, à laquelle s'ajoute la TVA
perçue sur la TIPP et qui constitue,
comme on dit aujourd'hui, une niche
fiscale de 7 milliards d'euros, dans le
collimateur de Bercy et des écolo-
gistes.
Le traitement fiscal favorable accordé
au diesel a permis aux constructeurs
français de se positionner sur ce mar-
ché, par rapport à d'autres construc-
teurs, à une époque où il n'était pas
question des particules fines, dange-
reuses pour la santé, émises par ce
type motorisation.
Actuellement, les écologistes exigent
qu'il soit mis fin, progressivement, à
cet avantage fiscal et le gouverne-
ment s'y est engagé, d'où leur sur-
prise et leur colère, après la récente
annonce par Philippe Martin, comme
quoi le projet de loi de finance pour
2014 ne prévoyait pas de disposition
pour réduire cet avantage fiscal.
Le gouvernement n'a probablement
pas voulu imposer, dans la conjonc-
ture actuelle, une charge supplémen-
taire significative aux possesseurs de
voitures diesel, obligés de les utiliser
pour leurs déplacements quotidiens.
Cependant, des minières ont laissé
entendre, pour calmer le jeu, que la
décision finale reste à venir.
Par ailleurs, le ministre de l'Ecologie,
tout en précisant qu'une composante
carbone sera bien introduite dans la
taxe sur les carburants dans la loi de
finance pour 2014, a informé du re-
port du projet de loi sur la transition
énergétique de l'automne 2013 au
printemps 2014, sans en donner les
raisons.
Ainsi, cette loi ne pourra pas être vo-
tée, comme prévue, au printemps
2014, mais à la fin 2014 seulement.
Rappelons qu'il s'agit d'une loi de pro-
grammation qui s'inspirera du débat
national sur la transition énergétique,
dont on attend le sort réservé au nu-
cléaire français et notamment la mise
en oeuvre des engagement de Fran-
çois Hollande, l'arrêt de Fessenheim
et la réduction de la part du nucléaire
dans la production d'électricité, de 75
% actuellement à 50% d'ici 2025.
Le ministre avait annoncé la création
d'une contribution climat énergie,
une taxe carbone, lors des Journées
d'été d'EELV, qui a fait l'objet de nom-
breuses critiques de l'opposition,
mais pas seulement et qu'il reste à
préciser.
Coup de frein
à la mise en place
des dispositions écologiques
