page 22 - Numéro 326 du 20 septembre 2013
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Commentaire
L'assurance automobile dans tous ses états
P
our répondre aux exigences
la loi, tout véhicule à moteur
qui transporte celui qui le
conduit, y compris une tondeuse à
gazon, doit être assuré pour les
dommages « aux tiers » qui est une
assurance de responsabilité civile,
dont l'étendue est fixée par le Code
des assurances.
Précisons que les passagers, y com-
pris les membres de la famille du
conducteur, sont des tiers et suscep-
tibles d'être indemnisés à ce titre.
C'est une assurance obligatoire et le
conducteur qui se heurte, à cause de
ses antécédents, à un refus des assu-
reurs consultés, peut s'adresser au
Bureau central de tarification (BCT)
qui obligera l'un d'entre eux à l'assu-
rer pour une première année, aux
conditions de prime qu'il jugera né-
cessaire.
Toutes les polices délivrées sur le
territoire national par un assureur
agréé sont réputées répondre aux
exigences de la loi et sont faites pour
indemniser les victimes d'un dom-
mage qui implique le véhicule assu-
ré.
Les fausses déclarations concernant
l'usage du véhicule où la non obser-
vations des conditions d'utilisations
ne leur sont pas opposables, hormis
cependant la conduite sans permis
de conduire en état des validités, ou
encore la suspension de la police
pour non-paiement de la prime.
Chaque fois que le contrat ne peut
pas s'appliquer, la victime sera in-
demnisée par le Fonds de garantie
automobile, qui se retournera
contre le conducteur non assuré, ce
qui risque de lui couter horriblement
cher.
L'usage veut que la majorité des
automobilistes ne se contente pas
d'assurer les seules dommages aux
tiers, dont l'assurance est obliga-
toire, mais qu'ils souhaitent aussi
souscrire des garanties complémen-
taires, pour leur véhicule, pour eux-
mêmes et l'assistance en cas de
panne et d'accident.
Pour les dommages aux véhicules il y
a la garantie du vol et de l'incendie,
qui implique, ipso facto, l'extension
aux catastrophes naturelles, qui se
produisent plus fréquemment que
l'on croit, sans parler des incendies
volontaires, devenus, à certaines
occasions, mais pas seulement, un
sport national pour certains.
En principe, tout véhicule qui a passé
avec succès les contrôles tech-
niques, conserve une certain valeur
et mérite que l'on se soucie de son
assurance.
L'ensemble de ces garanties, vol,
incendie et dommages au véhicule
forment une garantie « multi-
risques » qui contrairement à l'assu-
rance des dommages aux tiers, ne
répond à aucune définition.
Seules des garanties complètes mé-
ritent la désignation d'assurances «
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