n°321 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 19 juillet 2013 - page 24

page 24 - Numéro 321 du 19 juillet 2013
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Point de vue
Un ministre prône l'exploitation
des gisements de schiste
I
l ne s'agit pas du moindre, mais
du ministre du Redressement
productif, Arnaud Montebourg,
dont dépend le redémarrage indus-
triel de la France, pour mettre fin à la
crise économique et sociale qui
frappe le pays.
Auditionné par la Commission des
affaires économique de l'Assemblée
nationale sur la réforme du Code mi-
nier, Arnaud Montebourg propose la
création d'une compagnie publique
nationale, qui exploiterait les gaz de
schiste et assurerait le financement
de la transition énergétique.
Ainsi, l'exploitation du gaz et du pé-
trole de schiste permettrait de ré-
duire les importations d'hydrocar-
bures et de créer des emplois en
France, ce dont personne ne peut
douter.
Cependant le ministre ne peut pas
ignorer que ce projet est irréalisable
du fait de l'interdiction de la mise en
exploitation des gisements de schiste
par la technique de la fracturation
hydraulique, la seule disponible ac-
tuellement.
Il a entouré sa proposition d'un cer-
tain nombre de précautions, pour ne
pas heurter les écologistes et tous
ceux qui approuvent cette interdic-
tion, même si elle ne fait plus l'unani-
mité, en voyant les profits que tirent
les américains de l'exploitation de
leurs gisements de schiste.
Pour ne pas être pris en défaut, Ar-
naud Montebourg a précisé qu'il dé-
veloppe une idée personnelle, en
ajoutant qu'il faudra régler le pro-
blème de la pollution du sous-sol, qui
est un pur scandale, de quoi rassurer
les écologistes.
Il a ajouté qu'on arrivera, avec la
technique, dans très peu de temps,
au gaz de schiste écologique en ajou-
tant « Nous pouvons convaincre les
écologistes raisonnables ».
Puis, pour atténuer ses propos, il a
expliqué le lendemain pour la presse,
qu'il avait expliquée en préambule de
son intervention, que celle-ci se situe
dans le cadre de la politique gouver-
nementale, opposée à l'usage de la
fracturation hydraulique interdite par
la loi du 13 juillet 2011.
C'était le moins qu'il pouvait dire pour
éviter les réactions qu'auraient provo-
quées ses propos au sommet de
l'Etat.
Dans l'immédiat, nous sommes en
présence d'un non évènement, qui
cependant pourrait devenir d'actuali-
té, si le Conseil d'Etat décidait de
transmettre au Conseil constitution-
nel la question prioritaire de constitu-
tionnalité, la QPC sur la loi du 13, juil-
let 2011 de la société américaine
Schuepbach et que celle-ci serait ac-
cueillie favorablement.
Rappelons que cette société a vu les
deux titres miniers, portant sur des
gisements de gaz et de pétrole de
schiste annulés, dont elle était titu-
laire, retirés en vertu de cette loi,
dont elle tend à contester la légalité
par sa QPC.
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