page 22 - Numéro 321 du 19 juillet 2013
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Commentaire
Assurance-vie,
un moyen d'emprunter bon marché.
L
'assurance vie est un régime
d'épargne par capitalisation
alimenté par les versements
des assurés.
Dans la forme la plus courante, celle
de l'épargne exprimée en euros,
l'assureur place immédiatement les
fonds reçus, soit les versements
moins les droits d'entrée, dont il ac-
quiert, pour des raisons juridiques la
propriété et enregistre, à due con-
currence la créance que l'assuré a,
en contre-partie, sur lui.
En cours de contrat, l'assureur doit
être en mesure de restituer ces
fonds, majorés des produits finan-
ciers dont il a crédité le contrat, et
ce à la première demande de l'assu-
ré.
En retirant son épargne, l'assuré
perd les avantages fiscaux attachés à
l'assurance vie et verra amputer, sur
les produits financiers dont son con-
trat a été crédité, du montant de
l'impôt sur les revenus des place-
ments financiers à percevoir par le
fisc.
Dans la mesure où ce retrait lui est
dicté par un besoin de liquidités,
auquel il doit faire face et surtout si
ce besoin est temporaire, il a la pos-
sibilité de demander une avance,
garantie par son contrat, à l'assu-
reur.
Cette possibilité est prévue par la
grande majorité des contrats d'assu-
rance- vie, mais il faut malgré tout
s'en assurer.
Les prêts peuvent atteindre jusqu'à
qu'à 80% des sommes fructifiant
dans les fonds en euros et de 60%
dans les unités de compte.
Cette avance lui est consentie par
l'assureur, sans toucher à l'épargne,
placé sur le contrat et qui doit conti-
nuer à fructifier.
En rémunération, l'assureur facture
à l'assuré emprunteur un taux d'inté-
rêt équivalent au rendement brut du
fonds en euros, avant prélèvement
des frais de gestion de l'année pré-
cédente, soit actuellement entre 3,5
et 4 %, majoré, en général de 1% par
an de frais fixes.
Parallèlement, l'épargne qui reste
intacte, comme dit plus haut, sur le
contrat, elle continue à rapporter
des intérêts, versés au crédit de
l'assuré emprunteur.
Il verse d'un côté entre 3,5 et 4 % en
rémunération de son emprunt et il
est crédité, frais de gestion et taxes
sociales déduites, en moyenne 2,5
%, sur son contrat, ce qui plus bas
que les taux d'un emprunt bancaire
ou financier standard.
Cependant, le fisc veille jalousement
au respect de ses droits.
La somme obtenue par le biais d'une
avance n'est pas imposable, alors
qu'un retrait peut déclencher l'impo-
sition, si le contrat à moins de 8 ans,
ou s'il a plus de 8 ans et que le mon-
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