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page 26 - Numéro 421 du 30 octobre 2015
Point de vue
L’incidence de la fiscalité sur l’avenir du diesel
L
a question qui se pose à l’indus-
trie automobile est de savoir si
les tricheries de Volkswagen sur
ses moteurs diesel et la pollution im-
putée au gasoil (le carburant de ces
moteurs) pèseront sur son avenir en
France et dans quelle proportion.
L’usage du diesel a été favorisé par
les pouvoirs publics, maître de la
fiscalité, depuis la naissance de l’ère
automobile, ce qui fait qu’au 1er jan-
vier 2015 67,5 % des 37,5 millions
de véhicules particuliers en France,
roulaient au diesel.
Par ailleurs, les parcs automobiles
d’entreprise sont majoritairement
composés de véhicules diesel, selon
les données de l’Observatoire du
véhicule d’entreprise, c’est le cas de 700 000 véhicules
professionnels, représentant 87,5 % du parc et pour les
véhicules utilitaires, le taux est même de 95 %.
Aujourd’hui, les entreprises peuvent déduire 80 % de la
TVA des carburants diesel, mais pas sur l’essence.
Pour ce qui est de la taxe intérieure sur la consommation
de produits pétrolier, la TICPE, la différence est de plus de
15 centimes au litre, en faveur du gazole.
Dans le budget 2016, il est prévu d’augmenter de 1 cen-
time d’euro la taxe sur le diesel et de baisser d’autant ce-
lui de l’essence, ce qui ne change pas grand-chose, par
contre il semble que le gouvernement réfléchit à une re-
fonte plus large de la fiscalité automobile, à commencer
par celle des véhicules d’entreprise.
En plus de la question de la TVA, le gouvernement pour-
rait revoir la taxe sur les véhicules de société, dont la va-
leur est calculée en partie sur les émissions de CO2 des
véhicules, ce qui avantage les moteurs diesel qui consom-
ment en moyenne 15 % de moins qu’un véhicule à es-
sence.
C’est également le cas du système de bonus-malus, lui
aussi fondé sur les émissions de gaz à effet de serre.
L’Etat a toujours poussé le diesel, sobre en émission de
CO2, sans tenir compte de l’émission des autres polluants
comme les particules fines et l’oxyde d’azote.
Pendant ce temps, le marché bouge et sur les neuf pre-
miers mois de 2015, les ventes de voitures à essence ont
progressé de 48 %, celles des voitures électriques de 16
%, la vente des véhicules hybrides a bondi de 66 %, le tout
au détriment des diesels.
La publicité négative y est certainement pour quelque
chose, alors que des normes plus sévères ont poussé les
constructeurs à cesser d’équiper certains modèles, no-
tamment les plus petits véhicules, car les systèmes de dé-
pollution à installer, sont trop onéreux, pour être compris
dans le prix de vente.
A l’horizon 2020, les constructeurs français ne tablent
plus pour le diesel, que sur une part de marché de 50 %,
qui pourrait être moindre, en fonction du rééquilibrage
fiscal.
