RiskAssur-hebdo
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page 32 - Numéro 421 du 30 octobre 2015
Etude
Les deux principales formes de réassurance proportion-
nelle sont :
•La quote-part : elle s’applique à un contrat ou un porte-
feuille. Le réassureur y prend en charge un pourcentage
donné des sinistres en échange du même pourcentage de
la cotisation correspondante.
•L’excédent de plein : c’est un moyen de ne prendre en
charge qu’une partie du risque pour chaque contrat en
fonction de la capacité de l’assureur. Pour chaque contrat,
dépassant le plein, le réassureur perçoit une cotisation et
assume les sinistres. C’est donc un partage proportionnel,
mais à taux variable, contrat par contrat.
Les trois principales formes de réassurance non-propor-
tionnelle sont :
•Excédent de sinistre par évènement : pour l’assureur les
sinistres sont plafonnés sur chaque événement à un mon-
tant défini à l’avance dans le contrat
•Excédent de perte annuelle – « stop loss » : le réassu-
reur intervient pour indemniser l’assureur direct dès que
le montant des sinistres sur le portefeuille réassuré en
cumul annuel atteint le montant indiqué dans le contrat.
•Excédent combiné : les dispositions des deux contrats
qui précèdent sont présentes dans le contrat,
On constate donc que :
•La réassurance proportionnelle apporte essentiellement
de la capacité, l’assureur est en mesure d’accepter des
risques plus lourds que ce qu’il pourrait faire seul ;
•La réassurance non-proportionnelle apporte un soutien
en cas de catastrophe et donc vient conforter le réassu-
reur en cas d’un événement exceptionnel, et/ou de cu-
mul sur une période.
Réassurance et contexte réglementaire :
La réassurance avait connu un paysage règlementaire
relativement plus dégagé que celui des sociétés d’assu-
rances mais avec les évolutions en cours elles sont rat-
trapées.
L’idée des fonds propres règlementaired permet de faire
face au résultat raisonnable de leur activité et en plus
d’absorber des pertes.
Pour un assureur, la réassurance doit venir en déduc-
tion des besoins règlementaires en fonds propres parce
qu’après tout le risque n’est pas vraiment pour l’assureur
puisqu’il est réassuré. Par ailleurs, plus l’assureur a des
fonds propres, plus il peut souscrire, d’une certaine ma-
nière la réassurance libère des fonds propres des assu-
reurs.
Quant à Solvabilité 2, avant la directive, on ne savait pas
calculer les fonds propres réglementaires. Depuis solva-
bilité 2 on prend en compte plusieurs dimensions et en
particulier la diversification des portefeuilles. Mais c’est
un autre exposé qui serait nécessaire pour traiter le sujet
sérieusement.
Jean Westshingolo
Milouda Khabcher
Etudiants du M2 Assurances & gestion des risques
Institut Catholique de Lille
Campus d’Issy les Moulineaux
Master 2 en alternance Parcours Droit des affaires,
Droit des assurances et management des risques de l’entreprise
de la Faculté de droit de l’université catholique de Lille-Campus Paris
