RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 23 - Numéro 421 du 30 octobre 2015
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Celle-ci intervient, à la demande du bénéficiaire,
lorsqu’il a cessé complètement son activité à temps
partiel.
Cependant, tout n’est pas possible et la retraire
progressive est suspendue d’office, si le salarié re-
prend une activité à temps complet ou s’il exerce
une autre activité à temps partiel en plus de celle
ouvrant droit à la retraite progressive.
Autre avantage, pendant toute la période de tra-
vail partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive
continue de cotiser aux régimes de retraite et accu-
mule des droits pour sa retraite définitive.
Au moment de son départ en retraite définitive, ses
pensions seront recalculées, en intégrant les droits
acquis au titre des cotisations versées pendant sa
période de retraite progressive.
La retraite progressive s’applique également aux
retraites complémentaires des cadres, le régime
AGIRC et de tous les salariés bénéficiaires du ré-
gime ARRCO et ce sur la base de la circulaire
AGIRC-ARRCO du 18 février 2015.
La fraction de la pension versée par les régimes
complémentaires dépend du taux d’activité à
temps partiel, qui permet également d’acquérir
des points de retraite pour la liquidation, le mo-
ment venu des pensions définitives.
Toutefois, l’employeur n’est pas tenu d’accorder
un temps partiel au salarié qui le demande, sauf
l’existence d’un accord collectif qui prévoit l’amé-
nagement de fin de carrière de l’ensemble de la
catégorie du demandeur.
De la même façon, l’employeur ne peut pas impo-
ser à un salarié de passer en temps partiel en fin de
carrière, ce qui se traduirait nécessairement pour
lui, par une baisse de son revenu, par rapport à ce-
lui d’un salarié à temps plein.
Il se traduit aussi, de la même manière, par une di-
minution du nombre de points pour le calcul de la
ou des retraites complémentaires, mais probable-
ment sans incidence sur le calcul de la retraite de
base de la CMAV.
Une fois l’accord de l’employeur obtenu, les seules
démarches à accomplir consistent à remplir les for-
mulaires à demander aux caisses de retraites, qui
auront à verser les premières pensions.
