RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 31 - Numéro 421 du 30 octobre 2015
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Etude
Dans la mesure même où c’est son domaine d’action ac-
tuelle, Olivier Cabrignac a donné un coup de projecteur
sur la réassurance pour les garanties de personnes.
Présentation des risques cédés en matière des assurances
de personnes.
Cette réassurance concerne les risques traditionnels pré-
vus dans le code des assurances, il s’agit des couvertures
souscrites en matière de protection contre l’invalidité,
l’incapacité (arrêt de travail) ou un décès, parfois en ac-
compagnement de prêts bancaires, il peut y avoir des
couvertures de la perte d’emploi.
Les compagnies d’assurances pourront réassurer ces
contrats couvrant un risque.
On peut citer:
•le décès, en capital ou rente en cas de décès de l’assuré ;
•l’incapacité (arrêt de travail) et l’invalidité (handicap dé-
finitif) ;
•la longévité, obligation de verser une rente viagère pour
une durée très supérieure à celle anticipée du fait de l’al-
longement de la durée de la vie humaine (en particulier
dans le cas de retraites par capitalisation – en France, re-
traites sur-complémentaires) ;
•la santé : remboursement des frais médicaux par la sé-
curité sociale (ce n’est à proprement pas un risque dans le
cas d’une population diversifiée puisque la mutualisation
lisse le résultat, les coûts dans le temps, il s’agit plutôt de
la gestion de trésorerie).
En matière de santé, peu de risques sont réassurés, ou
alors ils le sont sous forme de quote-part, tout comme
l’assurance chômage qui garantie contre la perte d’un
emploi, lorsqu’un assureur veut s’appuyer sur les com-
pétences techniques du réassureur pour développer un
portefeuille équilibré.
Dans la réassurance de personne, il y a plusieurs possibi-
lités de couverture.
On retrouve en assurances de personnes comme dans les
autres classes des risques les deux montages classiques
pour organiser les rapports contractuels entre assureur
et réassureur
•Traité – Couverture obligatoire : signifie que le porte-
feuille, où une partie spécifiquement définie, est réassu-
ré.
•Facultative – Couverture facultative : l’assureur va pro-
poser des risques à un réassureur et ce dernier va les ac-
cepter au cas par cas.
Pour illustrer ce propos, la Scor réassure les salariés
d’EDF en décès en fonction sur le territoire français. Mais
la solution n’est pas identique pour les salariés expatriés.
Dans ce dernier cas de figure, chaque destination s’appré-
ciera en fonction de la situation.
La plupart des couvertures de réassurance sont définies
contractuellement.
En cas de survenance de sinistres longs, comme celui de
l’invalidité où la période de consolidation d’une part, et le
versement de la rente ensuite s’étalent sur des dizaines
d’années, le réassureur a le choix entre la technique du
cut-off et du run-off.
Le premier procédé consiste à couper le risque et payer
ce que l’on doit immédiatement sous forme d’un capital
constitutif de rente.
Le réassureur n’a plus de risque quant à l’évolution de
l’état des invalides (qui peut s’aggraver ou s’améliorer en
fonction de l’évolution de l’état du patient que l’on croyait
stabilisé) en ayant indemnisé ce à quoi il était redevable
sur la base du taux d’invalidité au jour du règlement. Le
run off ne coupe pas le risque, la compagnie prend le
risque en charge jusqu’à sa résolution ultime.
Il faut noter que la réassurance en non-vie et en vie ne se
présente pas de la même façon.
La réassurance de personne fonctionne sur largement sur
le relationnel, la confiance des parties les unes avec les
autres.
Lorsque par exemple un professionnel de santé a
confiance en un projet, c’est à ce moment qu’il va déci-
der d’assumer une partie des risques que l’activité peut
secréter.
Les différentes formes de réassurance :
Les deux formes fondamentales de réassurance sont la
réassurance proportionnelle, dans laquelle assureurs et
réassureurs sont en partage de sort – ils partagent coti-
sations et sinistres dans les mêmes proportions – et la
réassurance non proportionnelle.
