RiskAssur-hebdo
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page 18 - Numéro 421 du 30 octobre 2015
Point de vue
Une nouvelle carte vitale délivrée à vie
se mettra en place dès 2016
E
n fait, la carte vitale
à vie est la consé-
quence de la mise
en place d’une protec-
tion universelle maladie,
la PUMA, visant à assurer
la continuité des droits à
remboursement des frais
médicaux aux assurés so-
ciaux.
La PUMA devrait simpli-
fier les choses pour tous
ceux qui déménagent,
divorcent, changent d’ac-
tivité
professionnelle
ou changent de régime
d’assurance, comme par
exemple les étudiants,
lors de leur passage au ré-
gime général.
Ce sont près d’un million de personnes par an, qui n’au-
ront plus à apporter de justifications de leur rattachement
administratif à l’Assurance maladie.
La situation personnelle ou professionnelle des assurés
qui ne sont pas ou plus salariés ne fera en effet plus l’objet
de vérifications de l’Assurance maladie, qui considérera
que toute personne résidant de manière stable ou régu-
lière pendant six mois sur le territoire français dispose,
dès l’âge de 18 ans de droits ouverts en propre, mais ça, il
faudra encore être en mesure de la prouver.
L’Assurance maladie ne pourra pas s’affranchir du contrôle
des résidences, même si elle espère pouvoir réduire les
effectifs actuels affectés aux contrôles des droits, avec de
sérieuses économies budgétaires à la clé.
Elle parle, dans le cadre de la préparation du prochain
PLFSS, d’une perspective d’économie annuelle de 100
millions d’euros, alors qu’il s’agira, au mieux de la réaf-
fectation, d’un certain nombre d’agents affectés actuelle-
ment aux divers contrôles, devenus superflus.
On ne parle pas des millions de cartes vitales en circula-
tion, qui font double emploi avec des cartes actives ou
dont les titulaires ont quitté la France ou sont décédés,
ni des personnes sans droits, qui utilisent des cartes em-
pruntées.
Compte tenu des flux migratoires et même si l’adminis-
tration en charge des régularisations délivre des cartes
vitales aux réfugiés, il y aura toujours des clandestins qui
utiliseront des cartes vitales « empruntées » un trafic im-
possible à éliminer.
En effet, il faut savoir que c’est l’honneur de la France de
soigner dans les hôpitaux de l’Assistance publique tous
ceux qui se présentent, sans rien leur demander à l’en-
trée puis, une carte vitale, à la sortie.
Dans ce cadre, la PUMA va de pair avec la CMU de base,
qui risque d’être de plus en plus sollicitée.
Cependant, c’est une opération blanche pour les finances
publiques, la CMU étant gérée et financée par l’Assurance
complémentaire santé, aux frais des assurés.
