RiskAssur-hebdo
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page 42 - Numéro 466 du 11 novembre 2016
Reportage
après-vente des fabricants ou des distributeurs.
Sur les médias sociaux, tout le monde peut dire
n’importe quoi, ce n’est pas nécessairement
vrai. Trier les réclamations légitimes des fausses
devient un véritable défi pour les équipes de crise
des organismes. On peut penser en particulier à
l’évaluation de la gravité d’un incident alimentaire
et quelles actions il convient d’entreprendre. »
*
Baisse d’intérêt pour les captives
Engagée dans une bataille pour préserver les
avantages des montages captifs remis en cause
par les évolutions réglementaires récentes ou en
gestation, FERMA met en exergue la baisse d’intérêt
des organismes pour cet instrument de financement
des risques que montreraient l’édition 2016 de son
rapport de l’état de l’art : ils sont un peu plus d’un
tiers à s’intéresser à cet outil, une baisse de 5 points
par rapport à 2014.
On peut s’interroger sur la signification de cette
tendance alors même que l’élargissement de
l’échantillon pourrait à lui seul refléter que des
organismes de taille plus modeste ont pris part à
l’enquête. Ce sont plus de 400 risk-managers qui ont
répondu aux questions de la section assurance du
questionnaire.
Bien entendu, les responsables de FERMA veulent
y voir une réaction à la dérive des coûts de gestion
engendrés par la mise en œuvre de Solvency 2 et
l’attention croissante des autorités fiscales pour les
captives, trop souvent perçues à tort comme des
véhicules d’évasion fiscale.
Dans la lignedemiredeFERMA, les recommandations
de l’OCDE dans son récent document sur l’érosion de
la base et le transfert de bénéfices
11
.
La fédération a lancé une campagne d’information
auprès des autorités fiscales, et les autres organismes
publics pour changer leurs « idées fausses » sur les
captives d’assurance et de réassurance, car elle
s’inquiète de toutes ces nouvelles réglementations
qui vont se révéler onéreuses et remettre en cause
l’équilibre économique des captives, alors même que
les taux d’intérêts très bas, voisins de zéro, créent
déjà un défi lourd à relever.
Pour convaincre les autorités fiscales, FERMA met
en avant la contribution unique, créatrice de valeur
pour l’économie, que les captives apportent au
acteurs globaux, multinationaux, dans le cadre de
leurs programmes d’ERM.
Lors du débat sur le sujet, Philippe Gouraud, basé
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Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)
à Londres pour le groupe XL Catlin, a indiqué qu’il
pensait que les captives resteraient un instrument
de choix dans un programme de financement des
risques pour les opérateurs économiques mais
qu’elles devront être gérées de façon plus rigoureuse
en liaison avec les fronteurs et les réassureurs de
façon à demeurer pertinente.
Et il précisa sa pensée en ajoutant que
« Le seuil de
faisabilité d’une captive est surement beaucoup plus
élevé que par le passé du fait de la complexité accrue
de l’environnement au sein
duquel elles opèrent. Il
faut pouvoir trouver des solutions et relever les défis
au niveau de la conformité légale et réglementaire,
la gouvernance, et la fiscalité. La souscription est
devenue plus technique car il faut assurer un équilibre
technique alors que le niveau des taux d’intérêts ne
permet plus d’espérer compenser par des produits
financiers les éventuelles erreurs techniques. »
Toutefois, M. Gouraud indiqua également que, en
revanche, les propriétaires actuels de captives les
utilisent plus intensément que par le passé.
En particulier certains risques conventionnels comme
les risques politiques et les risques de crédit, sont de
plus en plus souvent ajoutés aux portefeuilles des
captives. Parallèlement, Philippe Gouraud voit un
rôle stratégique pour les captives dans le futur :
« Je veux parler du paradigme de l’innovation.
Lorsqu’un risque émerge dans le registre des risques
d’un organisme, l’espérance mathématique de coût
de ce risque est souvent faible dans la mesure même
où la vraisemblance de survenance est perçue
comme faible.
Mais devant l’exposé de ces informations, un
souscripteur à une réaction différence, s’il ou elle ne
comprenne pas bien ce risque, il va refuser le risque
ou le tarifer avec une grande marge de protection,
du fait de son aversion naturelle à l’inconnu. Cette
impression est confortée par la modélisation des
assureurs qui « tourne »mal en l’absence de données
fiables pour affecter du capital à un tel risque.
Qui dit capitaux importants, dit rémunération
pour ses capitaux. C’est précisément à ce niveau
que la captive peut intervenir
, son positionnement
stratégique li permet de commencer à engendrer un
historique de données. Avec le temps, l’organisme
sera en mesure de représenter sont risque à un
assureur avec cet historique pour que le souscripteur
soit plus « confortable ». Le rôle stratégique de la
captive est alors de servir de maternité pour générer
un marché pour les risques émergents. »
