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page 24 - Numéro 424 du 20 novembre 2015
Point de vue
L’indemnisation de victimes américaines
de Volkswagen pourrait servir d’exemple
A
près avoir reconnu d’avoir trafiqué
ses moteurs dans le but de passer
les normes antipollution aux Etats
Unis, Volkswagen (qui semble avoir sup-
primé de ces publicités son célèbre slogan
Das Auto) annonce une opération de dé-
dommagement de la clientèle américaine,
pour apaiser sa colère.
Le constructeur allemand propose à
chaque propriétaire d’une voiture équipée
d’un logiciel trompeur, afin de changer les
taux d’émission d’oxyde d’azote, en plus
de la révision de la voiture qui s’impose,
une carte de paiement crédité de 500 dol-
lars, équivalent à 467 euros, ainsi qu’un
avoir d’une même valeur, valable dans
toutes ses concessions aux Etats Unis.
Sa filiale Audi, responsable de la même tromperie, fait
la même proposition, ce qui fait en tout, pour les deux
marques, 482 000 véhicules concernés.
Elles offrent, en outre, une assistance dépannage gratuite
pendant trois ans.
Le représentant de Volkswagen aux Etats-Unis a préci-
sé que le groupe fait ce geste, pour marquer sa bonne
volonté et pour regagner la confiance des clients qui, en
l’acceptant n’auront pas à renoncer aux recours à leur dis-
position.
On recense déjà plus de 200 actions collectives à travers
l’ensemble du pays, ce qui n’a rien d’étonnant, en sachant
que des cabinets d’avocats spécialisés sont à l’affût de ce
genre d’affaire, en prenant à leur charge tous les frais,
contre un partage contractuel des indemnités obtenues
et un pouvoir de transaction.
Notons que ces affaires vont rarement jusqu’au bout et
se terminent généralement par une transaction que la
société attaquée a tout intérêt à accepter, face à une de-
mande de « dommages punitifs » dont le montant laisse
rêveur en France et que les tribunaux américains ont ten-
dance à mesurer largement.
En France aussi, les victimes d’un préjudice ont la possibi-
lité de se regrouper en vue de l’exercice d’une action col-
lective, mais ce dans le cadre de la législation française.
La fédération allemande des consommateurs réclame les
mêmes mesures de dédommagements annoncées aux
Etats-Unis, alors que 2,4 millions de véhicules sont à rap-
peler et que 540 000 moteurs seraient à changer.
En attendant, le constructeur a fait savoir qu’il prendrait
des mesures spécifiques pour chaque marché.
Dans une lettre, le président du directoire de Volkswagen,
adressée aux ministres des Finances de l’Union euro-
péenne se dit prêt à rembourser les aides publiques liées
aux émissions de CO2, ce qui est là moindre des choses.
L’affaire de Volkswagen a révélé un autre scandale, celui
de la sous-estimation généralisée de la consommation
des voitures, pratiquée par tous les constructeurs.
Cette sous-estimation touche au portefeuille des auto-
mobilistes, tout en falsifiant le niveau des émissions de
gaz à effet de serre, qu’il ne sera plus possible désormais
d’occulter.
