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page 16 - Numéro 424 du 20 novembre 2015
Point de vue
La fiscalité écologique reste
à définir et à développer en France
A
lors que la France est
en pointe en matière
de ponction fiscale,
elle se classe - pour 2013 - au
dernier rang européen pour
la part de taxes environne-
mentales dans les prélève-
ments obligatoires, dont elle
ne représente que 4,1 %, se-
lon Eurostat.
La facture énergétique des
ménages et des entreprises
dépend pour une faible part
des émissions de gaz effet de
serre, que la fiscalité écolo-
gique doit alourdir.
Cependant, ce n’est pas le
moment de donner de mau-
vaises idées aux pouvoirs pu-
blics, qui n’arrivent pas à maîtriser les dépenses de l’Etat,
de manière à permettre de ramener son déficit à un ni-
veau acceptable.
Dans ce contexte, il n’est pas souhaitable pour les Fran-
çais, de voir augmenter des taxes existantes ou de voir
s’en créer de nouvelles, sous un prétexte écologique,
pourtant, c’est ce qui risque de se passer.
Chez nous, la fiscalité sur l’énergie a été construite sur
une pure logique de rendement alors qu’elle constitue la
base des principales taxes environnementales chez nos
voisins européens.
Ainsi, notre taxe intérieure sur les produits pétroliers, la
fameuse TICPE, a été créée en 1928, dans l’objectif de
compenser le déclin rapide de l’impôt perçu sur le sel, qui
rapportait gros, en son temps.
Malgré la création du principe pollueur payeur à partir
des années 1980 et son inscription dans la législation fis-
cale en 1995, l’absence d’une fiscalité écologique perdure
depuis des années.
Les reculades coûteuses des pouvoirs publics relatifs à
l’écotaxe automobile ont illustré ces atermoiements en la
matière.
Conscients de ses lacunes, le gouvernement y a apporté
une réponse avec la création en 2014 de la « contribution
climat énergie », c’est-à-dire l’introduction d’une part de
carbone dans l’assiette de la TICPE.
Cette taxe carbone a vocation de progresser avec le
temps, pour respecter les engagements internationaux
de la France, elle passera de 22 euros en 2016, à 56 euros
en 2020, pour rapporter 10 milliards d’euros à cette date,
contre 4 en 2016 actuellement.
Elle est payée sur les produits pétroliers, la carburante
auto pour la circulation et le fuel pour le chauffage et a
vocation à s’étendre à l’électricité.
La taxe carbone alimente le budget de l’Etat, mais des
voix se font entendre pour en affecter, en fonction de sa
croissance, tout ou partie aux régions.
