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page 22 - Numéro 413 du 4 septembre 2015
Commentaire
C’est la rentrée et l’arrivée des assurances scolaires
C
omme chaque
année, et il n’y
a aucune rai-
son que cela change
en 2015, les écoliers
ramèneront à la mai-
son des bulletins d’ad-
hésion à l’assurance
scolaire, qui leur ont
été distribués par les
représentants des as-
sociations de parentes
d’élèves.
Ceux-ci
insisteront
lourdement
auprès
des élèves pour ob-
tenir un maximum de
souscriptions,
dont
ils tirent souvent l’es-
sentiel de leurs res-
sources.
Disons tout de suite, qu’il n’existe aucun texte légal ou
réglementaire rendant cette assurance obligatoire, pour
qu’un élève puisse suivre l’enseignement dans l’établisse-
ment scolaire.
Pourtant, une loi de l’Etat français du 10 août 1943, ren-
dant cette assurance obligatoire, aurait pu survivre au ré-
gime de Vichy, si le décret d’application avait vu le jour,
mais il faut croire que le gouvernement de l’époque avait
d’autres soucis et le décret d’application est tombé dans
les oubliettes.
Cependant la garantie « responsabilité civile » des pa-
rents est exigée pour les sorties extrascolaires, en vertu
d’une notice publiée par le ministère de l’Education na-
tionale en 2006, ce qui pose le problème de la fourniture
de l’attestation d’assurances correspondante, qu’il suffit
de demander à l’assureur du risque « habitation » qui in-
clut cette garantie.
La deuxième question qui vient à l’esprit est de savoir si
les risques couverts par l’assurance scolaire ne font pas
double emploi avec les autres assurances de la famille.
C’est déjà le cas, comme nous venons de le voir, de la
responsabilité civile et des couvertures médicales de la
famille, assurance maladie de la Sécurité sociale, régime
de prévoyance du chef de famille et assurances santé
complémentaires, s’il y a lieu.
A ces garanties s’ajoutent toutes celles acquises automa-
tiquement, notamment à l’occasion d’un déplacement,
dont on ne s’en préoccupe généralement pas, mais que
l’on peut faire jouer en cas de besoin.
Cependant, les garanties décès-invalidité de ces contrats
ne s’appliquent généralement pas, comme le veut la tra-
dition, aux jeunes enfants.
