RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Abonnement gratuit sur
page 32 - Numéro 413 du 4 septembre 2015
Reportage
que la nouvelle loi va dans le bon sens, en particulier
dans la sauvegarde des intérêts des assurés.
L’association insiste auprès de ses membres pour qu’ils
entreprennent sans retard le dialogue nécessaire avec
leur courtier et leur assureur sur les conséquences de la
loi pour être dans les clous avant l’entrée en vigueur de
la loi. Le délai de plus d’un an semble laisser le temps
d’agir mais en réalité ce n’est pas très long étant donné
l’importance du travail de refonte qu’il faut entreprendre
pour se mettre en conformité.
Les membres doivent vraiment s’approprier ce document
pour avoir un dialogue fructueux avec leurs partenaires
habituels. Il leur revient de faire fructifier à leur avantage
le résultat d’années de travail qui ont permis de gagner
la bataille de la réforme. Il ne tient qu’à eux de bénéficier
des avantages de la loi sans attendre le 7 aout 2016.
Cela dit chacun devra modifier la clause proposée pour
prendre en compte les particularités de son organisme
pour tirer le maximum de protection des dispositions de
la loi de 2015.
Il n’est pas recommandé de procéder à un simple copier-
coller et les textes proposés ne sont que des exemples
et les assurés doivent être vigilants sur la façon de les
incorporer dans les contrats existants.
Une lecture attentive des contrats existant doit permettre
à chaque membre d’incorporer les éléments pris dans le
texte proposé dont il a besoin pour son propre usage. Les
membres sont invités à ne pas hésiter à prendre des avis
indépendants, en plus des conseils de son courtier.
En particulier, il faut être vigilant de ne pas abandonner
des améliorations obtenues dans le passé et qui font
que le contrat en l’état est plus avantageux que les
dispositions de la nouvelle loi.
Il convient également de veiller à ce que les clauses
reprises du document proposé ne sont pas en
contradiction avec des dispositions existantes du contrat.
De leur côté les assureurs soutiennent le projet et ont
commencé la révision de leur contrat pour les mettre
en conformité avec la loi dès sa promulgation et sans
attendre son entrée en vigueur obligatoire.
Le document rendu public lors de la conférence annuelle
d’Airmic à Liverpool constitue la seconde partie d’une
série de textes pour assister les assurés dans leur marche
vers la nouvelle conformité. Airmic prévoit d’en publier
d’autres dans les mois qui viennent.
Le premier guide
9
a été publié en mars dernier, il explique
les changements au cœur de la réforme et donne des
conseils aux membres sur les étapes à suivre pour la
mise à jour.
Le troisième document sera publié avant la fin de l’année
et portera sur les conditions à respecter pour répondre
9
The Insurance Act 2015: What Members Need To Know
aux exigences de la « présentation équitable du risque »
exigée par la loi lors du processus de proposition
d’assurances. Ce guide va faire l’objet d’une série de
table rondes et d’ateliers incluant des membres d’Airmic
et des représentants du marché.
Ces nouvelles dispositions vont imposer aux assurés de
revoir leur processus et procédure de proposition aux
assureurs.
En particulier comment organiser et documenter la
« recherche raisonnable » des informations matérielles,
et de structurer lapropositionpour remplir leur obligation
de « description juste et équilibrée du risque ».
Cette démarche est essentielle car les assurés voudront
éviter les sanctions prévues par la loi en cas de non-
respect de ces dispositions.
Toutefois, Airmic souligne qu’il ne s’agit pas d’un conseil
juridique mais d’un éclairage sur la nouvelle loi qui ne
se substitue pas aux conseils professionnels dont les
membres sont encouragés à s’entourer.
La nouvelle loi et l’augmentation des taxes sur les
cotisations d’assurance
Est-ce le coût accru du contrôle lié à la promulgation
de la nouvelle loi des assurances qui l’imposait, ou une
simple coïncidence de calendrier ?
Dans tous les cas, c’est au moment de la conférence
annuelle à Liverpool que le gouvernement britannique
a trouvé opportun de relever les taux des taxes
d’assurances.
On peut imaginer qu’Airmic a été déçue par cette
annonce, et invite ses membres à ne pas réduire leurs
couvertures pour maintenir leur budget « assurances » à
son niveau actuel.
Le ministre des finances britannique, George Osborne,
a en effet annoncé que les taxes sur les cotisations
d’assurance passeraient de 6% à 9,5% et le nouveau taux
prendra effet sur l’essentiel des contrats d’assurances en
novembre 2015.
Etant donné les conditions actuelles du marché, et les
résultats techniques des assureurs, on peut penser que
l’augmentation sera refacturée aux assurés.
Julia Graham évoqua la question en soulignant :
«Si
l’augmentation n’est pas une surprise totale, du fait
de la tendance constatée dans les domaines voisins,
en revanche l’ampleur inattendue, plus de 50%, ce qui
représente des rentrées fiscales de plusieurs milliards de
Livres Sterling. »
Le calendrier est particulièrement malheureux alors
même que la plupart des entreprises ont déjà des
difficultés à contenir leurs budgets assurance pour le
prochain exercice. L’assurance est un poste critique pour
les entreprises, et la charge supplémentaire pour les
assurés, et pour l’industrie de l’assurance vient alourdir
