Courrier des Lecteurs
Usage des trottinettes élec-
triques, des mono-roues,… en
ville
La mode est aux mono-roues, aux
trottinettes électriques et autre en-
gins électriques qui filent jusqu’à 20
Km/h sur les trottoirs.
Sont-ils inclus dans la garantie respon-
sabilité civile des chefs de famille, de
l’assurance habitation, comme les vé-
los ?
Réponse de RiskAssur
La garantie responsabilité civile chef
de famille inclut l’usage des vélos, y
compris les vélos à assistance élec-
trique, parce qu’il faut pédaler pour
les faire avancer, mais elle ne couvre
pas les vélos électriques qui roulent
tout seul, ou tout autre engin élec-
trique roulant.
Il se peut que les engins nouveaux,
à la mode, qui présentent un danger
réel pour les piétons et qui sont des
engins à moteur suivent, au regard
des assurances, le même sort que les
vélos électriques.
Nous vous recommandons de consul-
ter votre assureur, en attendant que
leur statut soit clarifié par l’adminis-
tration.
Assurance construction
Je viens d’acheter une maison
construite en moellons de béton de
40 ans d’âge en mauvais état, pour en
faire à terme ma résidence principale.
Pour la faire retaper et la faire agrandir,
j’ai fait faire un plan par un architecte
et préparer la demande de permis de
construire, actuellement en cours.
Quelles sont les assurances à sous-
crire ?
Réponse de RiskAssur
Pour pouvoir vous assurer, vous devez
confier la maîtrise d’oeuvre à un ar-
chitecte, qui devra être en possession
RC, et l’entreprise qui sera en charge
du gros oeuvre, d’une assurance «
responsabilité décennale », cette der-
nière devra également être titulaire
d’une assurance responsabilité civile
constructeur, pour garantir les dom-
mages aux tiers.
Vous aurez à obtenir les attesta-
tions d’assurances correspondantes
pour pouvoir souscrire, en qualité de
maître de l’ouvrage, une assurance «
dommages ouvrage », étendue aux
existants et une assurance « tous
risques chantiers ».
Vous avez intérêt à passer par un
courtier spécialisé qui vous garantira
la conformité de vos assurances aux
risques encourus.
Indemnisation des calamités agri-
coles
Les calamités agricoles se différen-
cient des catastrophes naturelles uni-
quement par la nature des biens sinis-
trés, en l’occurrence des récoltes.
Pourquoi cette différence de traite-
ment au regard de l’indemnisation ?
Réponse de RiskAssur
Les catastrophes naturelles sont cou-
vertes par un régime d’assurance,
sans doute très particulier à cause de
la nature des risques couverts, mais il
existe un certain lien entre l’étendue
des garanties et les primes, même s’il
n’est pas fondé sûre des bases tech-
niques.
Ce n’est pas le cas de l’indemnisation
des calamités agricoles qui est un ré-
gime fondé sur la solidarité entre les
exploitants agricoles d’une part et
entre le monde agricole et la nation
d’autre part.
C’est un régime subventionné sur
fonds publics.
Les pouvoirs publics souhaitent y
substituer un véritable régime d’as-
surances contractuel, nettement plus
étendu, en y consacrant les subven-
tions libérées par ailleurs.
C’est un passage politiquement sen-
sible.
RiskAssur-hebdo
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page 44 - Numéro 413 du 4 septembre 2015
