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page 32 - Numéro 342 du 24 janvier 2014
Point de vue
L’exploitation du gaz de schiste fera l’objet
d’une simple recommandation européenne
A
lors que les défenseurs de l’environnement
avaient espéré faire interdire en Europe
la fracturation hydraulique, en prenant
exemple sur la France, ils se seraient contentés, en
fin de compte, d’une législation stricte, encadrant
l’exploitation des gisements d’hydrocarbures de
schiste.
Cependant, la Commission de Bruxelles a renoncé
à encadrer par une loi l’exploration et l’exploita-
tion des pétroles et des gaz de schiste, pour ne
pas semer la zizanie entre les Etats membres de
l’Union européenne.
Elle a préféré s’en tenir à une simple recomman-
dation, non contraignante, en sachant qu’aucun
des 28 Etats membres, qui pense avoir des gise-
ment de schiste sur son territoire est obligé de
les mettre en évidence et, encore moins, de les
exploiter, tout en pouvant change d’avis , ultérieu-
rement.
Pour le commissaire européen chargé de l’environne-
ment, qui voulait limiter l’impact écologique de la frac-
turation, hydraulique, cette décision représente un arbi-
trage défavorable.
Son projet était défendu par la France et par l’Allemagne,
la première pour avoir interdit totalement la fracturation
hydraulique sur son territoire et la seconde pour l’avoir
interdite dans les zones riches en eau.
En revanche, un projet de loi suscitait une très vive op-
position de pays comme le Royaume Uni, la Pologne ou
la Roumanie soucieux de disposer, comme les Etats-Unis,
d’une source d’énergie abondante et bon marché.
Il faut savoir que de nombreuses législations environne-
mentales sur l’eau et sur les déchets miniers, sans aller
aussi loin que la France, permettent d’encadrer l’explo-
ration et l’exploitation des gaz de schiste, ce qui fait, que
selon un haut responsable de la Commission, il n’y a pas
besoin, à ce stade, d’une régulation supplémentaire.
La recommandation présentée se limitera à fixer une série
de principes communs minimaux, afin d’harmoniser les
conditions d’extraction des hydrocarbures non conven-
tionnels, libre à chaque gouvernement d’aller au-delà et
de légiférer, s’il le souhaite.
Précisons que la recommandation préconise une évalua-
tion approfondie de l’impact environnemental de chaque
projet, avant l’attribution de permis d’exploration et d’ex-
ploitation et précise les critères qui devraient conduire au
lancement de la production.
De plus, un site ne devrait être retenu, que si l’étude de
risques démontre qu’une injection directe de polluants
dans la nappe des eaux souterraines ne résulte d’une ac-
tion hydraulique à haut volume.
Le texte suggère aussi, dans un souci de transparence,
d’informer les riverains, au sujet de l’utilisation de cer-
tains produits chimiques, pour favoriser l’acceptation du
public de ces nouvelles technologies.
Ici, on laisse de côté le devoir de précaution.
