RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 31 - Numéro 342 du 24 janvier 2014
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Point de vue
La France risque une nouvelle condamnation
de l’Europe à cause de ses nitrates
L
a France est la première vic-
time de la présence excessive
des nitrates dans ses eaux sou-
terraines, notamment en Bretagne,
dont découle la mauvaise qualité de
l’eau, dans certaines régions agri-
coles et la prolifération des algues
vertes, dont on se passerait bien vo-
lontiers, sur les plages du Finistère et
des Côtes-d’Armor, où elles arrivent
régulièrement.
La cause de cette pollution est bien
connue, elle est imputable à l’agri-
culture et à l’élevage intensif, dont
vivent les régions où on les pra-
tiques, sans disposer de solution de
rechange, pour y mettre fin.
Il se trouve, que pour cette raison, la France n’a toujours
pas transposé correctement, dans sa législation, la loi
européenne sur les nitrates, faute de pouvoir l’appliquer
intégralement.
Elle s’expose une fois de plus à de lourdes sanctions fi-
nancières, demandées par l’avocate générale de la Cour
de justice de l’Union européenne, Juliane Kokott, qui a
souligné, dans ses conclusions :
« Cette directive est très importante pour la qualité de
l’eau dans l’Union européenne ».
Elle déplore, et c’est un fait contesté par plusieurs syndi-
cats d’agriculteurs, que malgré la mise en place de plu-
sieurs plans d’actions, le nombre de communes française
polluées ou sous la menace d’une pollution aux nitrates,
continue de progresser.
Ainsi, près de 19 000 communes sont considérées comme
des zones vulnérables aux nitrates.
Rappelons que la Commission européenne a engagé des
poursuites contre la France en 2012, pour non mise en
conformité à la directive de 1991.
A plusieurs reprises, la Commission européenne a deman-
dé à la France de garantir « la mise en oeuvre correcte
et complète » de toutes les exigences de la directive, qui
est la loi européenne, dans les zones vulnérables polluées
par les nitrates ou susceptibles de l’être.
Selon Juliane Kokott, la France fait la sourde oreille, en
considérant que Paris n’a pas correctement transposé la
directive, et propose de la condamner aux dépens.
La Cour de justice doit trancher dans les mois à venir et
la France risque une amende de plusieurs dizaines de mil-
lions d’euros, pour non-respect de la loi.
Cette condamnation ne résoudra pas le problème de la
pollution par les hydrates en France, sauf à limiter d’une
manière drastique l’agriculture et l’élevage, dans bon
nombre de régions, ce qui n’a pas été possible jusqu’à
présent et ne le sera pas plus demain.
La sagesse voudrait de pouvoir faire admettre cette si-
tuation par la Commission européenne et d’y adapter
la législation actuelle, pour permettre à la France de s’y
conformer, ce qui semble impossible, dans son état ac-
tuel.
