RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 19 - Numéro 428 du 18 décembre 2015
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Point de vue
Une proposition de loi tend à mettre fin
au gaspillage alimentaire
E
n France, ce sont 20 à 30 kg de nour-
riture qui sont jetés chaque année
par habitant et 140 kg par personne
sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.
L’Agence de l’environnement et de la maî-
trise de l’énergie, l’Ademe estime à 159
euros par personne la valeur de l’alimen-
tation ainsi perdue, soit entre 12 et 20
milliards d’euros gaspillés chaque année.
Cela représente, 56 repas par foyer de
perdu.
Les ménages sont responsables de 70 %
du gaspillage alimentaire, contre 15 %
pour la restauration et le reste incombe
à la grande distribution, ce qui limite le
champ d’action des pouvoirs publics.
Le texte voté à l’Assemblée national par
300 députés, majorité et opposition com-
prise, reprend des dispositions destinées
à empêcher les grandes surfaces de jeter
de la nourriture et de rendre les invendus impropres à la
consommation,
Il s’agit d’un texte adopté une première fois dans la loi
sur la transition énergétique, mais retoqué par le Conseil
constitutionnel pour le non-respect de principes de pro-
cédure.
Il reprend un accord intervenu avec la grande distribution,
sous la forme d’un engagement volontaire pour renforcer
les actions dans la lutte anti gaspillage.
La visée de la loi est beaucoup plus large, selon son rap-
porteur, elle instaure une hiérarchie des actions à mettre
en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire.
Il s’agit de la prévention du gaspillage, à défaut d’utilisa-
tion des invendus pour la consommation humaine, pour
la consommation animale, puis à des fins de compost
pour l’agriculture ou de valorisation énergétique.
Concrètement, il sera interdit aux grandes surfaces de je-
ter de la nourriture consommable, invendue, de détruire
de la nourriture consommable, notamment par javelli-
sation et elles auront l’obligation de signer un protocole
avec une association de solidarité afin de faciliter les dons
alimentaires.
Les produits sous marque de distributeurs qui seraient re-
tournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu’ils
sont obligatoirement détruits actuellement.
L’éducation des ménages passe par la sensibilisation et
l’information et la lutte contre le gaspillage alimentaire
fera en outre partie de l’éducation à l’alimentation durant
le parcours scolaire.
Avec ce texte, la France deviendra le pays le plus volonta-
riste d’Europe, en ce domaine, c’est félicité le rapporteur
de la proposition de loi.
Celle devrait être présentée au Sénat début 2016 en vue
de son adoption définitive.
