RiskAssur-hebdo
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page 22 - Numéro 426 du 4 décembre 2015
Commentaire
Le rôle de la réassurance dans l’assurance
contre le risque de terrorisme en France
D
’une, manière générale et ce quelle que soit la na-
ture des risques à couvrir, la réassurance est l’assu-
rance des assureurs, qui leur permet de répondre
à la demande de leur clientèle, sans mettre en péril leur
solvabilité.
Les assureurs se réassurent généralement, risque par
risque, au-delà de leur plein de rétention et, par exercice,
en excédant de sinistre, par un « stop loss ».
Le recours à la réassurance permet d’étaler les risques
dans l’espace en sachant que les réassureurs inter-
viennent dans le monde entier, tout en pouvant compter
les plus importants notamment en en Europe, pratique-
ment sur les doigts d’une main.
La France compte un réassureur privé, la SCOR et une
société publique la Caisse centrale de réassurance (CCR),
qui intervient pour le compte de l’Etat dans le domaine
des nombreuses assurances obligatoires, lorsque l’offre
privée fait défaut, notamment dans le domaine de la cou-
verture du risque de terrorisme.
En assurance, la notion de terrorisme est complexe et
recouvre, selon la définition qu’en donne la CCR les at-
tentats et les actes de sabotage et se rapproche parfois
des notions de risques de grève, émeutes et mouvements
populaires et donc des risques de guerre et autres risques
exceptionnels.
Les réassurances délivrées dans ce domaine en répon-
dant généralement aux principales garanties délivrées
par le marché français dans les domaines suivants :
Assurance dommages aux biens
Aux termes de l’article L 126-2 du Code des assurances,
les contrats d’assurance couvrant les dommages d’incen-
die à des biens situés sur le territoire national, ainsi que
les dommages aux corps de véhicules terrestres, doivent
