Courrier des Lecteurs
Assurance des honoraires
d’experts de l’assuré
Suite à un incendie important, la mu-
tuelle qui m’assure refuse de prendre
en charge les honoraires de mon ex-
pert, alors que les frais d’expertises
sont assurés.
Qu’en est-il ?
Réponse de RiskAssur
Relisez la clause « frais d’expertise »
de votre contrat.
Généralement, la garantie des frais
d’expertise se limite aux honoraires
d’un expert indépendant missionné
par la compagnie, pour chiffrer les
dommages dont le règlement lui in-
combe, mais cet expert n’a pas à dé-
fendre vos intérêts.
Dans ce cas de figure, les honoraires
de l’expert, désigné par « expert as-
suré » que vous avez chargé de vous
assister ne sont pas assurés et restent
à votre charge.
Vous pouvez reprocher à l’assureur
d’avoir manqué à son devoir d’infor-
mation, si la garantie « honoraires
d’experts » n’est pas clairement ex-
plicitée dans son contrat et porte à
confusion, comme dans votre cas.
Assurance contre la grève
Quelle est la possibilité d’assurance
contre les arrêts de travail de ses sa-
lariés.
Réponse de RiskAssur
Il serait contraire à l’ordre public de
permettre à une entreprise de s’as-
surer contre les conséquences finan-
cières pour elle, d’une grève de son
propre personnel.
Il n’y aurait plus de dialogue social
possible en son sein, alors qu’une
grève peut toujours être évitée en
dialoguant.
Cependant il est possible, dans le
cadre d’une assurance perte d’exploi-
tation ou d’interruption de produc-
tion, de garantir les conséquences
financières de la carence d’un fournis-
seur, y compris pour cause de grève
de son personnel, ou de celui d’un
transporteur.
En fait, il n’y a que les grands groupes
qui peuvent bénéficier de ce type
de garantie, dans le cadre d’un pro-
gramme d’assurance étendu.
La retraite des anciens
combattants
Qui peut prétendre à ce régime qui
présente des avantages hors normes.
Réponse de RiskAssur
Ce régime a été mis en place après la
Première Guerre mondiale et a été
progressivement étendu, aux combat-
tants de la Seconde Guerre mondiale,
puis aux militaires ayant participé aux
diverses guerres et campagnes dans
lesquelles la France est ou était impli-
quée.
Le décret du 18 avril 1995 ouvre à tous
les titulaires du « Titre de reconnais-
sance de la Nation », la possibilité de
bénéficier de la retraite Mutualiste du
Combattant, à condition d’y souscrire.
La France Mutualiste qui gère, la re-
traite Mutualiste du Combattant es-
time que de nombreuses personnes
qui peuvent y prétendre, ignorent ce
droit.
Vous avez bien fait de poser la ques-
tion.
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
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page 44 - Numéro 426 du 4 décembre 2015
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