RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 27 - Numéro 420 du 23 octobre 2015
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Point de vue
Le traité Nansen de protection des réfugiés
vient d’être étendu aux réfugiés climatiques
L
a Convention de Genève de 1933 de protec-
tion des réfugiés vient d’être complétée par
un « agenda pour la protection des personnes
déplacées au-delà des frontières en contexte de
catastrophes et du changement climatique. »
Il s’agit d’un texte adopté le 13 octobre 2015 par
110 Etats réunis à Genève à la suite de l’Initiative
« Nansen », lancée en octobre 2012 par la Nor-
vège et la Suisse, pour combler le vide juridique
autour du statut de ces migrants victimes des dé-
règlements climatiques.
La convention Nansen de 1933, qui doit son
nom au norvégien Fridtjof Nansen, le premier
haut-commissaire de la Société Des Nations, la
SDN, pour la protection des réfugiés, a été submergée par
les événements qui ont suivi la création du IIIème Reich
en Allemagne, ce qui n’est pas de bonne augure pour
l’agenda Nansen de 2015.
Selon l’International Displacement Monitoring Center,
IDMC, entre 2008 et 2014, les catastrophes naturelles ont
déplacé 166 millions de personnes, soit en moyenne 27,5
millions chaque année.
Si un grand nombre a trouvé refuge dans leur pays, cer-
tains doivent partir au-delà des frontières, à l’étranger,
sans bénéficier, jusqu’à présent d’aucune protection juri-
dique internationale, n’étant pas protégée par la Conven-
tion de Genève de 1951.
La conventionne Genève garantit seulement une protec-
tion aux personnes craignant avec raison d’être persécu-
tés du fait de leur race, leur religion, de leur nationalité,
de leur appartenance à un certain groupe social ou de
leurs opinions politiques, mais ne vise pas les réfugiés
climatiques, notamment ceux victimes de la montée du
niveau de la mer.
Cherchant à combler un vide juridique, le texte adopté à
Genève cherche à protéger les personnes victimes d’une
catastrophe naturelle, mais uniquement ceux contraintes
à quitter leur pays.
Le texte tel qu’approuvé a été très loin en ce qui concerne
la description des mesures de protection des réfugiés,
dont les Etats devront s’inspirer.
Une partie est consacrée aux documents d’état civil à
fournir aux personnes déplacées, comme en son temps
le passeport Nansen.
Cependant, il s’agit d’un agenda qui n’est pas un traité
et qui n’a aucune valeur contraignante pour les Etats si-
gnataires, il rassemble des mesures pratiques sans doute
efficaces, mais dont l’application dépendra de la bonne
volonté et des moyens de chaque Etat et ce en fonction
du flux de réfugiés auquel il est confronté.
Il faut replacer cet agenda dans le contexte actuel ou de
nombreux Etats doivent faire face à un afflux de réfugiés
politiques et économiques, auquel ils ne sont pas prépa-
rés.
Dans ce contexte, on a le sentiment que la convention de
Genève de 1951 est submergée, comme en son temps la
convention Nansen.
Le « fonds vert » dont il sera question lors de COP 21
pourrait venir au secours, le moment venu, des réfugiés
climatiques, aussi bien dans leur pays qu’au-delà des
frontières de celui-ci, en allégeant leurs charges.
