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page 22 - Numéro 418 du 9 octobre 2015
Commentaire
Une formule d’épargne souvent délaissée,
celle de la capitalisation
L
e contrat de capitalisation permet de capitaliser une
somme d’argent, chez un assureur-vie, sans être un
contrat d’assurance, en ayant ses propres modalités
de fonctionnement.
Cependant, ils sont généralement la déclinaison d’un
contrat d’assurance sur la vie et bénéficient de la protec-
tion du Code des assurances et d’un traitement fiscal dé-
marqué de celle-ci.
Les sommes versées sur un contrat de capitalisation
peuvent être investies dans plusieurs types de supports,
diversifiés ou non, au gré de l’épargnant, sur le modèle
des contrats d’assurance sur la vie.
Le contrat de capitalisation peut être géré en mono sup-
port, en euros, ou en multisports, en unités de compte.
Pendant la durée du contrat, l’épargnant peut retirer tout
ou partie des fonds qui lui sont versés, sinon, à l’échéance
du contrat, il le récupère, à son gré, majoré des intérêts,
soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une
rente viagère, calculée sur une ou sur deux têtes.
Le souscripteur peut demander une avance sous la forme
d’un prêt à lui consentir par l’assureur, mais le contrat
peut lui servir de garantie.
Comme ce n’est pas un contrat d’assurance-vie, il ne
prend pas fin avec le décès du souscripteur, mais fait par-
tie de sa succession.
Son avantage fiscal particulier se situe au niveau de l’ISF.
Tant que les fonds n’ont pas été retirés, les plus-values et
les intérêts n’y sont pas soumis et seuls les versements
