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page 30 - Numéro 415 du 18 septembre 2015
Reportage
« off-shore » à être inscrit sur la liste blanche de l’OCDE
qui regroupe les pays qui ont fait des efforts substantiels
pour se conformer au code international de transparence
fiscale.
Pas de secret bancaire dans l’île et le gouvernement a
mis en place la réglementation nécessaire pour se plier
aux exigences des américaines et britanniques contre
le blanchiment de l’argent, ainsi que les dispositions à
l’encontre du financement du terrorisme.
Les Bermudes ont déjà signé des accords avec les Etats-
Unis et la Grande-Bretagne concernant la conformité
fiscale
2
, ainsi qu’avec le Chili, Hong Kong, le Japon et la
Suisse.
Parallèlement l’autorité monétaire du pays
3
a signé
des accords de coopération avec la plupart des pays
adhérents de l’Union Européenne sur les investissements
alternatifs préalable à l’autorisation à des non-Européens
de gérer de tels fonds.
Deplus leBMAestmembrede l’association internationale
de contrôle des marchés financiers (OSCO) ainsi que de
celle de contrôleurs d’assurance (IAIS).
Quant à la bourse des Bermudes, elle est membre
de l’association internationale et est reconnue par la
commission des opérations en bourse américaine (SEC)
comme un marché « offshore » agréé, de même que par
la FCA en Grande-Bretagne et le Ministère canadien des
Finances.
Quoiqu’il en soit, les Bermudes restent attachées dans
l’inconscient collectif de la communauté des risques à
l’implantation de captives.
Mais que pourrait-on dire des captives aux
Bermudes
?
En effet, quels que soient les développements de la place
financière d’Hamilton, les Bermudes restent attachées
dans l’inconscient collectif de la communauté des risques
à l’implantation de captives.
Cela fait plus d’un demi-siècle que l’industrie a forgé
le concept de captive et l’on peut imaginer que
l’innovation demeure au sommet des préoccupations
des responsables, alors même que les alternatives se
multiplient dans le monde entier, et en particulier « on
shore » dans différents états des Etats-Unis.
Aujourd’hui
encore,
les
captives
américaines
représentent environ 60 % des captives domiciliées sur
l’Île. Elles couvrent tous les domaines de l’assurance
santé et des régimes de prévoyance des salariés, à
2
FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act
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BMA – Bermuda Monetary Authority
l’assurance maritime, en passant par les dommages et
les responsabilités. Mais depuis le début de ce siècle, la
palette des sources de captives s’est considérablement
élargie avec le Canada, l’Amérique Latine, la zone Asie
Pacifique et l’Australie, et même l’Afrique alors que la
réflexion sur la rétention s’est étendue à des acteurs
économiques moins globaux dès lors qu’ils peuvent
percevoir les économies engendrées par le financement
interne des risques.
Par exemple, les Bermudes sont le domicile de presque
250 compagnies venues d’Amérique Latine. On peut citer
des acteurs majeurs de ce continent comme Ecopetrol
(Colombie), Pacifico Rubiales, et le groupe Carvajal.
Ce sont près des deux tiers des captives d’Amérique
Latines qui ont choisi les Bermudes pour domicile.
L’existence d’un marché important sur l’Île permet
aux captives de trouver sur place les partenaires dont
ils ont besoin pour gérer leurs véhicules et placer leur
rétrocession. On peut rappeler ici qu’il y a plusieurs types
de captives et en souligner les principaux avantages :
E
Les principaux types de captives
:
Traditionnellement, on a envisagé la captive
comme une société d’assurance ou de réassurance
appartenant à un seul parent qui est également son
unique assuré, bien entendu dans un groupe cela
inclut les filiales du groupe. Toutefois, aux côtés de
cette captive à parent unique, on a vu apparaître au
fil des années :
ü
Les captives multi-parentales,
ü
Les assureurs à but spécifique (SPI – Special
Purpose Insurer)
ü
Les compagnies à cellules étanches (SAC –
Segregated Accounts Company)
ü
Les véhicules spéciaux (SPV – Special Purpo-
se Vehicle).
E
Les principaux avantages des captives
:
Il semble qu’avec le développement de l’ERM, et
donc d’une vision stratégique de la gestion des
risques, l’approche « portefeuille » du financement
des risques comme volet important de la politique
financière d’un organisme la question des captives,
d’un part, et des ILS
4
, d’autre part, se pose avec une
nouvelle acuité dans des groupes qui n’avaient pas
jusqu’alors approfondi la question.
4
Rappel : Les ILS – Insurance-Linked Securities – sont
des titres émis qui permettent aux assureurs et réassureurs de se
décharger d’une partie des risques sur les marchés financiers par le
biais de rémunération reflétant le niveau de risques
