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page 32 - Numéro 415 du 18 septembre 2015
Reportage
*
Le pool se réassure pour protéger ses investisse-
ments dont il engrange les produits financiers, ainsi
que les couvertures disponibles pour les gouverne-
ments.
Où en est l’équivalence Solvency 2
pour les Bermudes ?
A la mi-juin la commission Européenne a rendu publique
une listedepays qui auront totaleoupartielleéquivalence
dès le 1
er
janvier 2016.
La décision est un revers pour les Bermudes qui
espéraient une pleine équivalence alors qu’elle n’est que
partielle. Le gouvernement a choisi de poursuivre ses
démarches pour obtenir le statut complet avant la date
butoir de 2016.
Faisant bonne figure malgré la déception Jeremy Cox,
parton de l’organe de contrôle des Bermudes précise :
« C’est une bonne étape pour les Bermudes mais ce
n’est pas le port d’arrivée que nous souhaitons.
Nous
poursuivrons les efforts jusqu’à ce que nous obtenions
l’équivalence complète avec Solvency 2. »
En réalité, les autorités pensent que c’est seulement
une question de calendrier, la commission a publié sa
liste prévisionnelle alors que les Bermudes n’avaient pas
encore fait entrer en vigueur toutes les dispositions que
le gouvernement a prévu pour l’équivalence.
De fait, EIOPA
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avait recommandé que les Bermudes
se voient accorder l’équivalence mais avec certaines
réserves qui devaient être levées et donc M. Cox espère
que la soumission pour la pleine équivalence sera
examinée au cours du troisième trimestre 2015, et au
plus tard au cours du premier trimestre de 2016.
Les autorités bermudiennes ont eu récemment un
entretien avec la commission à Bruxelles et estiment
que les discussions se sont passées dans un climat très
favorable.
Il reste cependant un problème, c’est que l’équivalence
demandée par les Bermudes n’inclut pas la question des
captives à ce stade qui demeurent donc en dehors de
l’accord pour le moment.
Ceci n’est pas sans impact sur la place d’Hamilton du fait
de l’importance du marché des captives. En clair, cela
pourrait impliquer des coûts de capital plus élevés pour
les captives domiciliées aux Bermudes.
Comme on peut l’imaginer, cette problématique inquiète
les responsables d’ECIROA
8
7
EIOPA – European Insurance and Occupational Pensions
Authority – est l’organisme de contrôle des assurances au niveau
européen
8
ECIROA – European Captive Insurance and Reinsurance
Les Bermudes sont-elles un paradis fiscal ?
La question de « paradis fiscal » semble encore hanter
la réputation des Bermudes car il semble que pour les
fonctionnaires de Bruxelles poser la question revient à
répondre par l’affirmative.
En effet, l’Union Européenne s’est crue autorisé à inclure
ce pays dans une liste publiée le 17 juin 2015 comprenant
30 pays qui ne seraient pas « coopératifs » au niveau
fiscal, en s’abritant derrière un exercice de consolidation
de listes fournies par les états et pour lesquels 10 au
moins les avaient inclus.
Les onze états qui ont cité les Bermudes sont la Belgique,
la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la
Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal et l’Espagne.
Bien sûr, on notera que parmi ces pays ne figure aucun
des grands pays européens partenaires des Bermudes
et que la solidité financière de certains pose question
quant à leur capacité à juger les pratiques fiscales des
pays tiers !
Quoi qu’il en soit, cette liste a conduit l’OCDE à intervenir
dans le débat. Dans un message envoyé le 19 juin elle a
effet publié une intervention conjointe de Pascal Saint
Amans
9
et Monica Bhatia
10
par laquelle ils confirment
que leur évaluation de la coopération des pays en
matière fiscale était bonne et que les pays cités par
l’Union Européenne étaient pour l’essentiel totalement
ou largement en conformité avec les attentes.
« Sans vouloir interférer avec la souveraineté des états,
nous tenons à souligner que ces juridictions coopèrent
pleinement avec nous et nous tenons à insister sur
le fait que les progrès réalisés
vers une conformité
avec les principes du Forum Global sont tout à fait
considérables. Il est regrettable que l’exercice de l’Union
Européenne apparaisse comme l’établissement d’un liste
(noire) mais nos collègues nous affirment que telle n’était
pas leur intention.
»
Le directeur général de la BDA
11
, Ross Webber, a accueilli
cette annonce avec intérêt puisqu’elle souligne le statut
des Bermudes comme centre financier respecté, et
conforme aux exigences internationales.
C’est le résultat d’un travail long et difficile pour atteindre
la transparence qui permet de mettre en place des
partenariats globaux et regrette que l’Union Européenne
ait distribué un peu hâtivement une liste dont les critères
Owners Association
9
Directeur du Centre pour la politique fiscale et l’adminis-
tration (CTPA) de l’OCDE
10
La responsable du secrétariat du Forum Global
11
La BBDA est l’agence de développement économique des
Bermudes (Bermuda Business Development Agency)
