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page 34 - Numéro 415 du 18 septembre 2015
Reportage
de sélection ne sont ni objectifs ni transparents.
A ce jour les Bermudes ont conclu des accords d’échange
d’informations fiscales (TIEA
12
) avec 41 états, et 83
partenariats au niveau mondial.
Il convient aussi de souligner (voir ci-dessus) que les
Bermudes sont l’un de six états seulement qui ont reçu
une équivalence provisoire de l’Union Européenne pour
Solvency 2.
On peut partager l’étonnement de M. Webber, et de
l’OCDE, sur la sagesse de l’initiative des fonctionnaires de
l’UE dont on peut légitimement s’interroger sur le niveau
de leur connaissance des marchés financiers mondiaux.
Avec lui, on peut en effet estimer que les Bermudes
méritent une approche différente et spécifique pour
rendre compte de la qualité de leurs organismes de
contrôle et la transparence de leurs opérations à la
suite d’efforts constants des gouvernement qui se sont
succédés à la tête de cet état depuis le début du vingt et
unième siècle.
En fait l’étonnement était d’autant plus justifié que
depuis la Lettonie et la Pologne ont indiqué que les
Bermudes n’étaient pas sur leurs listes actualisées dont
avec seulement neuf « nominations » les Bermudes sont
automatiquement retiré de la liste.
Et encore combien sur les neuf restant vont également
indiquer que leurs listes nationales ont été mises à jour !
On peut espérer que les fonctionnaires de Bruxelles
auront appris leur leçon et soumettront leurs listes au
commissaire responsable avant toute publication à
l’avenir.
Alors où vont les Bermudes aujourd’hui
et demain ? L’équivalence en marche
L’économie des Bermudes n’a pas encore repris
complètement ses couleurs après le Tsunami du monde
financier en 2008 et sans doute la question du système
bancaire est au cœur de ce retard.
C’est pourquoi le gouvernement actuel s’interroge sur
la restructuration du système bancaire de l’Ile-Etat.
L’intention est de rendre la juridiction encore plus
attrayante de façon à s’attaquer à un problème lancinent
à savoir le chômage.
Les actifs des assureurs et réassureurs domiciliés dans le
pays sont à 99% gérés par des banques mais l’absence
d’un secteur bancaire fort, et peut-être également d’un
banque centrale, a pour effet que l’essentiel de ces fonds
est géré à l’étranger.
12
TIEA – Tax Information Exchange Agreements
Leministre de finances,M. EverardBobRichards, souligne
que la gestion locale d’une petite tranche seulement des
750 Milliards $ d’actifs des acteurs de l’assurance et de
l’assurance permettrait de résoudre en partie la question
du sous-emploi.
Le taux de chômage a atteint 9% en 2014, alors qu’il était
à 7% en 2013. C’est un des indicateurs des difficultés de
l’ile qui a conduit S&P à réduire la note souveraine de
l’ile de AA- à A+ ; 2014 est la sixième année de récession
pour le pays.
Pour retrouver le chemin de la croissance, une des niches
choisie est celle des ILS (voir plus haut) et les Bermudes
ont réussi à se hisser au premier rang avec 60% des
transactions en 2014 souligne M. Grant Gibbons,
ministre du développement, alors que l’Irlande et les Iles
Cayman se partager les deux tiers du marché en 2011 et
2012.
Dans un tel cadre, on comprend pourquoi l’équivalence
de l’UE est absolument essentielle pour l’avenir de
l’économie de l’Ile, mais peut-être également pour la
qualité du marché de la réassurance disponible pour les
assureurs européens !
Certes, la future édition de la coupe de l’Amérique qui
se déroulera dans le pays attirera l’attention sur ses
capacités touristiques, tant en matière de voile que de
golfe.
Toutefois, malgré l’arrivée des équipes et de leurs
sponsors c’est bien desmarchés financiers que l’Ile attend
son avenir. Et on peut terminer avec un mot du premier
ministre, Michael Dunkley qui souligne que la réputation
est bien au cœur des efforts du pays :
« N
ous devons
exploiter toutes les opportunités de porter notre nom à
l’attention du monde entier, et la coupe de l’Amérique est
une occasion à ne pas manquer. »
Alors est-ce que l’on peut conclure : Les Bermudes le
Grand Retour ?
En fait les Bermudes poursuivent leurs efforts pour
l‘équivalence Solvabilité 2 et l’Union Européenne, au
travers d’EIOPA, reconnaît ses efforts dans un nouveau
rapport publié en cette fin d’été.
Il prend en compte les amendements dans la
réglementation qui s’applique aux assurances et
réassurances aux Bermudes introduits par la BMA
13
depuis la publication du dernier rapport en mars 2015.
Les amendements s’appliquent à la loi sur les assurances
de 1978 ainsi qu’au Code
14
de Bonne conduite, et
13
La BMA est la Bermuda Monetary authority
14
Code of Conduct
