RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 31 - Numéro 348 du 7 mars 2014
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Point de vue
une cigarette, mais mieux vaut s’abstenir des deux.
Notons, que certains non-fumeurs qui font un essai de
la cigarette électronique, en deviennent – parfois – des
utilisateurs réguliers. Passer de la cigarette à la cigarette
électronique est probablement une chose positive, mais
se mettre à vapoter alors que l’on n’est pas fumeur est à
éviter.
La Commission européenne cherche à mettre de l’ordre,
face à des règlementations, qui se mettent en place et qui
sont différentes selon les pays.
En décembre dernier, les députés européens et les Etats
membres sont parvenus à un accord de principe, qui doit
encore se concrétiser, portant sur la concentration en ni-
cotine des liquides à vapoter.
Celle-ci ne doit pas dépasser 20 milligrammes par mil-
lilitre de liquide, sous peine de perdre son caractère de
produit de consommation courante.
Sous cette réserve, les cigarettes électroniques et leurs
recharges demeurent actuellement en vente libre en
France.
Cependant, malgré ce compromis européen, la distribu-
tion des cigarettes électroniques, mais sans doute pour
d’autres raisons, y fait l’objet d’une bataille judiciaire, à
l’issue incertaine.
Un jugement du tribunal de commerce de Touloise vient
de donner raison, en première instance, aux buralistes,
en jugeant qu’il s’agissait d’un produit du tabac et, qu’à
ce titre, les cigarettes électroniques doivent être vendues
exclusivement dans les bureaux de tabac, au titre de leur
monopole.
Le magasin visé par ce jugement, a interjeté appel.
De ce fait, les 600 magasins de cigarettes spécialisés sont
dans l’incertitude, en attendant la décision de la cour
d’appel et des autres suites possibles, en France et à l’in-
ternational, d’une décision qui met leur activité en péril.
Mais pourra-t-on véritablement revenir en arrière, obli-
ger ces magasins à fermer boutique ? Ce qui n’empêchera
pas les consommateurs d’acheter leurs cigarettes électro-
niques et les recharges sur internet.
C’est un sujet dont nous n’avons pas fini d’entendre par-
ler.
