Courrier des Lecteurs
Distinction entre faute intention-
nelle et faute dolosive en assurance
Les assureurs parlent tantôt de faute
intentionnelle, tantôt de faute dolo-
sive, sont-elles différentes par nature
et produisent elles les mêmes effets ?
Réponse de RiskAssur
Disons qu’elles se réalisent dans des
circonstances différentes.
La faute intentionnelle se manifeste
par un acte matériel comme par
exemple, la destruction volontaire
d’un bien.
Le dol est un acte intellectuel qui
consiste à faire, une fausse déclara-
tion.
En matière d’assurances, les consé-
quences sont les mêmes : la dé-
chéance de la garantie.
Ajoutons qu’elles ne se présument pas
et c’est à l’assureur qui les invoque
d’en apporter la preuve.
Remise en état réalisée par l’assuré,
après un sinistre
Je souhaite, étant du bâtiment, réali-
ser moi même la remise en état de la
charpente de ma maison, endomma-
gée par un feu de cheminée.
Quels sont les problèmes qui peuvent
en résulter ?
Réponse de RiskAssur
Le fait de réaliser vous-même les tra-
vaux vous prive de la garantie décen-
nale, ce qui peut être gênant si vous
aviez l’intention de vendre votre mai-
son dans les dix années à venir.
Vous devez vous mettre d’accord avec
l’expert de l’assureur sur la nature des
travaux à effectuer ainsi que sur leur
coût.
Vous risquez un accident sans être
assuré et avez-vous pensé aux dom-
mages que vous pouvez causer au
tiers ?
Vous auriez peut-être intérêt à effec-
tuer ce travail sous couvert d’un des
fournisseurs.
Justification d’une assurance pertes
d’exploitation
Quels sont les éléments à prendre en
considération pour étudier la sous-
cription d’une assurance pertes d’ex-
ploitation d’une grosse PMI ?
Réponse de RiskAssur
L’assurance perte d’exploitation est le
complément de l’assurance des dom-
mages aux biens, pour permettre à
une entreprise sinistrée de poursuivre
toute ou partie de son activité, affec-
tée par le sinistre, puis de la reprendre
le moment venu.
Elle couvre les frais supplémentaires
permettant de maintenir tout ou par-
tie de l’activité et de couvrir les frais
fixes jusqu’à la reprise totale de l’ac-
tivité.
Elle s’avère indispensable pour faire
face aux conséquences financières et
commerciales d’un sinistre grave qui
interrompt tout ou partie de l’activité
de l’entreprise, entrainant une dimi-
nution de son chiffre d’affaires avec un
risque de perte de clientèle, tout en
laissant subsister les frais fixes.
Sa mise au point suppose une étude
approfondie du fonctionnement de
l’entreprise, pour mesurer les consé-
quences d’un sinistre sur son activité.
RiskAssur-hebdo
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