RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
Abonnement gratuit sur
page 22 - Numéro 348 du 7 mars 2014
Commentaire
Vers la fin de l’accumulation
des capitaux-vie non réclamés
L
e
souscripteur
d’un contrat d’as-
surance-vie
doit
désigner le ou les bé-
néficiaires des capitaux
accumulés en fin de vie,
or aujourd’hui, avec
l’espérance de vie qui a
augmenté et qui conti-
nue encore d’augmen-
ter, le nombre d’années
qui sépare la date de la
souscription du contrat,
de celui du décès de
l’assuré, n’est plus le
même que par le passé.
De plus, avec l’âge, les
souscripteurs cessent
d’alimenter leur contrat
ou au contraire en retirent progressivement leur épargne,
pour leurs besoins personnels, ce qui fait que les rela-
tions avec les bénéficiaires des capitaux ont évolué avec
le temps.
Pour ces raisons, un certain nombre de bénéficiaires
ignorent, faute de relations, le décès même, du souscrip-
teur, à supposer qu’ils connaissent leur qualité de bénéfi-
ciaire, voire l’existance d’une assurance-vie.
Quoi qu’il en soit et, compte tenu du grand nombre de
contrats en cours, souvent de faibles montants, le nombre
de capitaux non réclamés, après le décès des souscrip-
teurs, reste important et ne risque pas de faiblir.
Dans la mesure où les bénéficiaires des capitaux tiennent
leurs droits d’une stipulation pour autrui, qu’ils doivent
faire jouer le moment venu, les assureurs conservent la
propriété des contrats et il faudrait une profonde modifi-
cation de la législative, pour faire bouger les lignes, ce qui
pourrait être le cas maintenant.
Dans le passé, les pouvoirs publics se sont contentés de
demander aux assureurs de rechercher les bénéficiaires
des capitaux, à condition de connaître le décès des sous-
cripteurs des contrats, ce dont ils n’ont pas les moyens.
D’après un rapport de la Cour des Comptes, datant de juil-
let 2013, les capitaux en déshérence s’élèveraient, selon
ses estimations, à 2,76 milliards d’euros au minimum chez
les assureurs et à 1,6 milliard chez les banques.
