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page 22 - Numéro 468 du 25 novembre 2016
Commentaire
La garantie stock et transit
une extension à l’assurance sur facultés
L
’assurance facultés couvre les marchandises quel que
soit leur mode de transport : route, chemin de fer,
voies maritimes, fluviales ou aériennes.
Quel que soit le mode de transport choisi, les marchan-
dises sont exposées à de nombreux risques, tels que les
détériorations, les manquants ou les pertes des poids.
D’une manière générale, l’assurance transport est une as-
surance « tous risques sauf… ».
Les marchandises sont exposées aux risques ordinaires de
transport que l’on définit par accidents ou évènements
de transport, l’incendie ou la mouille.
À côté de ces risques dits ordinaires, les marchan-
dises sont exposées à des risques exceptionnels, grève,
émeutes, actes de terrorisme, de piraterie ou de guerre.
Le vendeur veut recevoir les marchandises qu’il a ache-
tées en bon état et les vendeurs veulent en toucher le
prix, ce qui fait que les obligations des uns et des autres
sont établies contractuellement et il leur appartient, no-
tamment en ce qui concerne les assurances, à s’y confor-
mer scrupuleusement.
Seulement, il arrive que les marchandises ne soient pas
remises à un transporteur unique, qui les achemine, de
bout en bout, du magasin de l’expéditeur au magasin du
destinataire.
C’est rarement le cas, car l’acheminement des marchan-
dises peut faire l’objet de regroupements et de dégrou-
pement divers, au gré des destinations, surtout s’il s’agit
de lots fractionnables, ce qui peut donner lieu à l’inter-
vention de prestataires de services avec des stockages
intermédiaires.
Pour faire face aux situations les plus diverses, les as-
sureurs ont imaginé de longue date une formule d’as-
