La responsabilité des commettants
face aux actes de leurs préposés
Les commettants (les employeurs) sont responsables des actes commis par leurs préposés
(leurs employés), aussi bien au sein de l’entreprise, que lors de leurs déplacements en de-
hors de l’entreprise. (En aparté, les termes employeur et commettant d’une part et employé
et préposé d’autre part, ne sont pas tout à faire synonyme.)
S’il est relativement facile pour le commettant de contrôler ce qui se passe dans les murs
de l’entreprise, ce n’est plus le cas lors des déplacements car le préposé n’est plus sous son
contrôle direct.
Or, les commettants doivent assurer la réparation des dommages causés aux tiers par leurs
préposés.
La Responsabilité Civile (RC) est de plus en plus sou-
vent engagée, le contenu de cette thèse fait avancer les
connaissances en ce domaine de la responsabilité des
employeurs vis-à-vis des actes de leurs employés. De
plus, il est primordiale, en cas de dommages de savoir
qui est le commettant.
A l’époque, cette thèse traitait un sujet se situant sur
une niche de RC, or aujourd’hui, les préposés sont beau-
coup plus mobiles, il n’est pas rare qu’ils se rendent à
des réunions, sur des chantiers, en dehors des murs de
leur entreprise. Lors de ces déplacements, les préposés
ne sont plus sous le contrôle direct du commentant et
la RC de ce dernier est engagée en cas de dommages.
Avec Erik Kauf, la Rédaction a lu cette thèse « Les actes
du préposé au cours de ses déplacements », malgré son âge, elle a été soutenue il a plus de
60 ans, son contenu n’a pas pris une ride, bien au contraire, c’est un sujet qui concerne - au-
jourd’hui - toutes les entreprises.
Ce sujet a été développé en 1953 dans une thèse de Doctorat, soutenu par Erik Kauf, sous
le Titre « Les actes du préposé au cours de ses déplacements », devant un jury d’éminents
professeurs juristes : Léon Mazeaud (Président du jury) et Messieurs Fréjaville et Esmain
(Suffragants).
L’ouvrage est exclusivement disponible sur RiskAssur-boutique :
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- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 19 - Numéro 468 du 25 novembre 2016
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