RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 17 - Numéro 468 du 25 novembre 2016
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XL Catlin enrichit
son offre en RCMS
XL Catlin a enrichit son offre en
assurance RCMS (Responsabilité
civile des mandataires sociaux)
avec le lancement de trois polices
dédiées respectivement aux en-
treprises de taille intermédiaire, aux entreprises cotées en
bourse et aux institutions financières.
Ces solutions permettent de protéger les dirigeants d’entre-
prise – qu’ils soient PDG, gérants, administrateurs – et de
préserver leur patrimoine personnel lorsque leur responsa-
bilité est mise en cause dans le cadre de leurs fonctions, en
France comme à l’étranger.
Danilo Saitta, Directeur de la sous-
cription Lignes financières et Risques
professionnels, explique : « Avec
l’augmentation des procédures à
l’encontre des sociétés et de leurs
dirigeants, l’assurance Responsabilité
civile des mandataires sociaux est devenue incontournable
pour les entreprises, qui ont besoin d’attirer et de proté-
ger leurs responsables. Cependant, parce qu’elles n’ont pas
toutes les mêmes besoins, nous leur proposons désormais
des garanties spécifiques à leur taille et à leurs activités. »
En savoir plus :
Point de vue
victimes des attentats, dont ils se sentent responsable en
tant que gardien de l’ordre et de la sécurité, au titre de la
solidarité nationale.
Pour ne pas avoir à les indemniser sur fonds publics, ils ont
transféré l’indemnisation à un fonds de garantie, financé
par des cotisations prélevées sur les contrats d’assurance
de biens, sans rapport avec le préjudice à indemniser, le
Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et
d’autres infractions, le FGTI.
La secrétaire d’Etat chargé de l’aide aux victimes, qui s’ex-
prime au nom du gouvernement a assuré qu’elle s’em-
ploierait à faire reconnaître ce droit.
Elle a dit, lors de la présentation du livre blanc, souhaiter
que la réflexion engagée avec les acteurs publics de l’in-
demnisation puisse aboutir dans les meilleurs délais, en
ajoutant que « le préjudice d’angoisse et d’attente » est
évidemment là et qu’elle allait s’employer à convaincre
tous ceux qui aujourd’hui encore puissent en douter.
Ceci tombe à contretemps, au moment où il faut envisa-
ger de relever prochainement, une fois de plus, la cotisa-
tion des assurés, une somme fixe par contrat d’assurance
de biens, pour faire face aux indemnisations en attente
par le FGTI.
Avant d’aller plus loin, il faut avoir une idée du montant
de la juste indemnité à allouer aux victimes à ce titre.
Pour les avocats, il s’agit de la prise en compte de l’inté-
gralité des préjudices, qu’il faudrait chiffrer.
Il existe des précédents, en droit commun, ainsi dans le
cas de l’accidenté de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le
23 octobre 2015, le, préjudice d’angoisse a été indemnisé
à l’amiable à hauteur de 50 000 euros.
La mesure, si son principe était retenu, pourrait s’avérer
extrêmement onéreuse pour le fonds de garantie.
Dictionnaire des Assurances 2016
7ème édition
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