RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 23 - Numéro 429 du 15 janvier 2016
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Commentaire
des cas de dispense, qui permettent au salarié d’y
renoncer, en raison d’une situation particulière
peuvent être prévus dans le dispositif, mettant en
place la couverture d’entreprise.
Cela peut être le cas du salarié bénéficiant par ail-
leurs d’une assurance santé du conjoint, étendue
aux membres de la famille.
Par contre, à ce stade, on ne sait pas si le fait de
disposer d’une assurance personnelle dont le sala-
rié ne souhaite pas se séparer, est une cause d’exo-
nération.
Le coût du contrat est partagé entre l’employeur
et le salarié, avec l’obligation pour l’employeur de
cotiser à minima à hauteur de 50 %.
C’est une motivation pour les salariés d’y adhérer,
bien que depuis 2013 la part de l’assurance, finan-
cée par l’employeur, n’est plus exonérée de l’impôt
sur le revenu mais est devenue un revenu impo-
sable.
Si le contrat le prévoit, et s’il le souhaite, le salarié
pourra faire bénéficier ses ayants droit de sa cou-
verture.
Le tarif dépend de la couverture souscrite et, à cet
égard, les assureurs ont un large éventail de garan-
ties et de services à proposer, à condition de ne pas
enfreindre les nouvelles dispositions de plafonne-
ment des honoraires médicales, dans le collima-
teur des pouvoirs publics, mais qui, de toutes les
manières, n’est pas dans l’esprit de ces contrats.
Les contrats complémentaire peuvent garantit no-
tamment :
* des suppléments pour chambre particulière en
cas d’hospitalisation,
* des frais de prothèse dentaire et orthodontie
au-delà du minimum prévu,
* l’aménagement des forfaits pour lunette.
La plupart des assureurs offrent à leurs assurés l’ac-
cès à des réseaux de professionnels de santé et les
font bénéficier de conventions de tiers payants, ce
qui les dispense de faire l’avance des frais, hormis,
pour le moment, des honoraires médicaux.
On risque d’être confronté à une période de flotte-
ment, tant qu’il y aura des doubles emplois entre
assurances obligatoires et assurances individuelles
non résiliées.
Dictionnaire des Assurances 2016
7ème édition
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