n°419 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 16 octobre 2015 - page 23

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- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 23 - Numéro 419 du 16 octobre 2015
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terme, n’est pas bloqué pour autant.
On peut retirer de l’argent d’un contrat à tout mo-
ment, même s’il est préférable d’attendre huit ans
pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux,
mais là aussi, il y a la possibilité de passer par une
avance, sans casser le contrat.
Nous parlons ici des contrats classiques en euros
et non pas des contrats en unités de compte, pla-
cés sur des compartiments à risques, dont la valeur
évolue au gré des cours de Bourse, ni des contrats
diversifiés en euros, de création récente.
En effet, en cas de besoin d’argent liquide, deux so-
lutions s’offrent à l’assuré-vie : l’avance ou le retrait.
L’avance a un caractère ponctuel et permet à l’as-
suré de faire face à une dépense, sans rompre le
contrat.
C’est un prêt consenti par l’assuré dans des condi-
tions prévues au contrat, pour une durée maxi-
mum de trois ans, au terme de laquelle il doit être
remboursé.
Les intérêts contractuels à verser à l’assureur sont
généralement supérieurs au rendement du contrat,
qui se poursuit normalement.
La somme prêtée n’est pas imposable, ce qui n’est
pas le cas, si l’assuré opte pour un retrait partiel ou
total de son épargne.
En cas de retrait avant 8 ans, le montant des seules
plus-values est taxé en fonction de la durée du
contrat.
Après 8 ans les plus-values sont imposées à 7,5 %,
sous déduction d’une franchise annuelle pour des
retraits partiels, de 4 600 euros pour une personne
seule et du double, soit de 9 200 euros, pour un
couple marié.
C’est cette formule de retrait partiel qui est retenue
pour les assurés qui épargnent pour disposer d’un
complément de retraite, pour leurs vieux jours.
Elle est plus souple qu’un fonds de pension, en
préservant les droits du conjoint survivant et en
permettant aux bénéficiaires, en cas de décès du
dernier assuré, de recevoir le solde disponible sur
le contrat.
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