RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 19 - Numéro 419 du 16 octobre 2015
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Point de vue
et le versement d’un acompte est à prévoir.
On sait que le gouvernement a d’ores et déjà publié les
arrêtés de constatations de catastrophe naturelle, indis-
pensable pour déclencher l’indemnisation des victimes.
La garantie des catastrophes naturelles fait jouer la soli-
darité nationale de tous les assurés de biens mobiliers et
immobiliers, hormis les biens agricoles.
Elle est assise sur les primes et ne tient compte ni de l’ex-
position aux risques, ni de la valeur des biens exposés.
Le taux de prime CatNat est de 12% du capital assuré au
il faut ajouter la taxe sur les contrats d’assurances de 9%.
Par contre, chose curieuse, elle entre en ligne de compte
pour le calcul de la taxe sur les conventions d’assurance
au profit de l’Etat et pourrait aussi contribuer au finance-
ment des mesures de prévention et de protection dans le
cadre des plans publics.
Elle n’intervient pas dans la remise en état de l’infrastruc-
ture publique, aux charges des collectivités locales et de
l’Etat par contre, les biens publics faisant l’objet d’une as-
surance, bénéficie également de la garantie des CatNat.
Sud de la France : coût des intempéries,
autours de 600 millions d’euro
L
es 3 et 4 octobre 2015, de fortes intempéries ont tou-
ché de nombreuses communes des Alpes-Maritimes
et du Var. Les dégâts occasionnés par les inondations
devraient conduire à la déclaration de plus de 60 000 si-
nistres pour un montant assuré estimé entre 550 et 650
millions d’euros.
Dès le 4 octobre, les assureurs se sont mobilisés locale-
ment pour accompagner les particuliers comme les pro-
fessionnels dans les démarches à effectuer et les mesures
de précaution à adopter après la constatation des dom-
mages.
Des informations pratiques ont également été relayées en
région, notamment auprès des Préfectures et des médias
locaux, et sur les sites Internet de la FFSA et du GEMA et
une délégation de l’Association française de l’assurance,
emmenée par son président Bernard Spitz, s’est rendue
sur place.
Les assureurs ont par ailleurs annoncé, lors d’une réunion
au ministère de l’intérieur, le 6 octobre 2015, la mise en
place de mesures spéciales pour faciliter la déclaration de
sinistres :
- les délais de déclaration de sinistres, qui sont habituel-
lement de 10 jours à partir de la déclaration de l’état de
catastrophe naturelle, intervenue le 8 octobre, sont pro-
longés jusqu’au 31 octobre 2015
- les déclarations de dommages pourront être faites par
tout moyen écrit : lettre simple, mail, …
- les assurés bénéficieront d’avances sur indemnisation
selon les besoins et les circonstances, avec une attention
particulière portée aux personnes en grande difficulté du
fait des conséquences des inondations.
Pour Bernard Spitz, Président de la FFSA et Président de
l’Association française de l’assurance (AFA) et Pascal De-
murger, Président du GEMA et Vice-président de l’AFA
: «
Dès le premier jour, les assureurs se sont fortement
mobilisés sur le terrain, aux côtés des particuliers et des
professionnels, afin de répondre présents dans cette si-
tuation d’urgence. La profession, en lien avec les Pou-
voirs publics, a également déployé une série de mesures
concrètes destinées à faciliter l’accompagnement des as-
surés, la déclaration de leurs sinistres et l’indemnisation
de ceux-ci
».
