RiskAssur-hebdo
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page 34 - Numéro 413 du 4 septembre 2015
Reportage
un climat déjà difficile.
Toutefois, alors que toutes les entreprises sont engagées
dans des opérations de compressions des charges, il est
important que les dirigeants résistent à la tentation de
réduire les couvertures ou les plafonds des garanties
pour compenser les hausses de cotisations TTC.
Julia Graham rappelle que
« des programmes d’assurance
solides et bien charpentés sont des piliers de toute
stratégie d’entreprise et les coupes dans ce domaine
peuvent se révéler être de fausses économies à long
terme. »
En fait, c’est une façon de rappeler que les couvertures
d’assurances sont en fait des éléments d’actifs puisque
l’assureur vient injecter des capitaux propres « gratuits »
au travers de son indemnisation.
Bien sûr, cette « gratuité » est payé par le chargement des
cotisations mais elle n’est que juste puisque finalement
le bilan de l’entreprise est étayé par celui de l’assureur.
L’ironie de la situation est que la grenade dégoupillée de
M. Osborne explose sur un terrain miné alors qu’Airmic
vient de lancer une campagne pour inviter les dirigeants
à analyser les « couvertures critiques » c’est-à-dire
celle qui vont conforter la résilience de l’entreprise et à
prendre en compte la sureté du contrat et la qualité des
garanties avant le montant de la cotisation.
C’est dans ce contexte que la surprise du ministre des
finances remet l’accent sur le prix.
Alors la question demeure : toilettage ou révolution ?
En résumé, une fois entrée en vigueur, la loi sur les
assurances de 2015C s’appliquera à tous contrats
d’assurance et de réassurance, aux renouvellements et
aux avenants.
Les garanties existeront toujours mais seront beaucoup
plus difficiles à créer. Elles seront de portée plus limitée
et les conséquences d’une rupture allégées.
En particulier, l’assureur ne pourra plus constater la
nullité du contrat du simple fait d’une fausse déclaration
si son objet n’a aucun impact sur les conditions de
réalisation du sinistre.
Dans les faits, la nouvelle loi codifie les dispositions
résultant de la jurisprudence, donc pas de révolution
mais une évolution tout de même significative en
particulier au niveau des garanties (fausses déclarations
ou insuffisance de déclaration de l’assuré.
Certains pourraient parler de simple toilettage mais
dans un paysage où la jurisprudence est créatrice de loi,
il reste à savoir comment les tribunaux interpréteront
les nouvelles dispositions et la portée que les juges leur
donneront.
Ni simple toilettage, ni révolution en profondeur, mais
la nouvelle loi demande étude et précaution. Donc, en
toute hypothèse, les risk-managers français q
ui ont des risques assurés en Grande-Bretagne n’ont pas
de temps à perdre pour se rapprocher de leurs courtiers,
de leurs assureurs, de leurs réassureurs pour que les
renouvellements soient en conformité avec la nouvelle
législation.
Le temps est compté en particulier pour les
renouvellements pour les deux prochaines échéances
trimestrielles : 1
er
octobre 2015 ou 1
er
janvier 2016 !
Mais pourquoi attendre pour bénéficier des avantages de
la nouvelle loi ? Les documents publiés par l’association
britannique sont disponibles sur son site
Professeur Jean-Paul Louisot
, MBA, ARM, FIRM
Docteur ès Sciences de Gestion de la Sorbonne
Anc. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut Catholique de Lille
Managing Partner JPLA Consultants, LLC
