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page 22 - Numéro 358 du 16 mai 2014
Commentaire
Les charges dues et indues
des assurances complémentaires santé
C
’est
l’assu-
rance mala-
die de la Sé-
curit sociale, mise
place le 1er janvier
1946, qui a donné
naissance à l’assu-
rance santé com-
plémentaire, pour
prendre en charge
le ticket modéra-
teur de 25 % laissé
à la charge des as-
surés sociaux sur la
médecine de ville
et, plus générale-
ment sur les petit
risque, dont l’op-
tique médicale et
les prothèses den-
taires, les points
faibles de l’assu-
rance publique.
Ce sont les mutuelles professionnelles, nombreuses à
l’époque, avant la création de la Sécurité sociale, qui ont
pris en charge ce risque, au point que le grand public a
pris l’habitude de parler de mutuelle, même si l’assureur
est une caisse de prévoyance ou une compagnie com-
merciale, qui se sont intéressées progressivement, à la
couverture de ce risque.
Les caisses de prévoyance sont des organismes d’assu-
rances sans but lucratif, à gestion paritaire, créées dans
la foulée du régime de retraite des cadres et qui assurent
les régimes de prévoyance conventionnels des cadres et
assimilés, incluant la garantie complémentaire santé, sur
des bases collectives.
Puis, progressivement, les assurés sociaux, au fil des dé-
remboursements croissants pratiqués par l’Assurance
maladie, ont éprouvé le besoin de souscrire, à titre indi-
viduel, des assurances santé complémentaire, auprès de
mutuelles et auprès des compagnies d’assurances, inté-
ressées par cette activité.
Ils y ont été encouragés par les pouvoirs publics, qui ont
incité, par des avantages fiscaux, les assureurs à trans-
former leurs contrats santé en « contrats responsables »
ouverts et pérennes pour tous.
Aujourd’hui, près de 95 % des Français ont une assurance
santé complémentaire, en y incluant les bénéficiaires de
la CMU complémentaire, une garantie gratuite pour les
bénéficiaires de la CMU, mais dont le coût participe aux
charges des assurés.
En 1946, le coût des « mutuelles » était symbolique,
avant de s’alourdir progressivement, au point d’obliger
un nombre croissant d’assurés de limiter l’étendue de
