RiskAssur-hebdo
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page 32 - Numéro 464 du 21 octobre 2016
Point de vue
Sphere 2.0. » a été rédigé avec pour objectif de cou-
vrir le détournement d’actifs sans restriction, quelle
que soit la taille de l’entreprise.
Conçu et construit comme un contrat de « dommages
aux biens », Crime Sphere 2.0 propose non seulement
une promesse d’indemnisation, mais également un
accompagnement dans le domaine de la prévention
et de l’assistance. En cas de suspicion de fraude,
un outil de rating du risque réel, développé pour
permettre une auto-évaluation, est mis à disposition
de l’assuré.
Parallèlement, les dirigeants des entreprises clientes
sont invités à assister à une session de formation sur
le thème de la prévention du risque de fraude.
*
Les autres contrats d’assurance :
La souscrip-
tion à un contrat « fraude » constitue l’opportunité
d’effectuer un état des lieux en matière de risque et
de gouvernance. L’accompagnement d’un courtier,
par exemple SIACI Saint Honoré, offre la possibilité
d’établir un diagnostic des risques (illustrer avec un
patrice des risques) et un audit de type Gap Analy-
sis. Cette étape permet, dans un second temps, de
structurer une solution d’assurance sur-mesure,
contenant des garanties n’entrant pas dans le cadre
d’un contrat « fraude » traditionnel. Les contrats RC,
RCMS
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, Cyber-risques ainsi que ceux conçus spéci-
fiquement pour les opérations de fusions-acquisi-
tions, les contrats d’assurance de garantie de passif,
doivent également être revus, ou mis en place, pour
répondre aux conséquences du risque de fraude
telle qu’il résulte du diagnostic spécifique établi.
*
Les assurances alternatives :
Ces contrats pro-
posent des compléments aux garanties tradition-
nelles « fraude » et « responsabilité civile ». Ils
concernent principalement les vols de données
commerciales et les brevets, ainsi que les garanties
de passifs. Dès lors qu’apparaît le besoin d’organiser
une gestion du risque à moyen terme, les assurances
alternatives (structurées ou captives) concernent
aussi bien les entreprises familiales que les groupes
du CAC40.
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Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Mandataires
Sociaux
Des leçons à retenir
Encore une fois, si la fraude et les détournements ne
sont pas nouveau, l’utilisation massive de transmissions
digitales a considérablement étendu le champ de
ce risque et offert de nouvelles opportunités de
performance pour les organismes mais aussi pour ceux
qui envisagent de les attaquer pour un gain immédiat,
actifs matériels, ou un gain différé, actifs immatériels.
Bien entendu, si la lutte contre ces périls demande
une vigilance accrue et spécifique pour autant elle
ne sera efficace que si elle s’inscrit dans un démarche
systématique et globale de gestion des risques appliquée
à tous les niveaux de l’organisme, et également chez ses
principaux partenaires.
En clair, seule la maturité d’un programme d’ERM
permet de lutter efficacement contre la fraude et les
détournements. C’est bien une évolution culturelle qui
apporte cette efficacité dès lors que tous les acteurs
internes et externes sont impliqués et formés pour
défendre leur propre activité contre les attaques internes
et externes.
Plus que jamais, l’assurance à elle seule ne suffit pas, et
même lorsque des solutions de financement externes
de ce risque sont mises en place, leur efficacité dépend
moins de l’indemnité qui sera éventuellement versée
que de la coopération entre les partenaires à l’acte
d’assurer pour éviter la survenance des événements
et la détection précoce des tentatives, le plus souvent
avec l’appui de compétences externes que l’assureur est
sans doute mieux placé que quiconque pour trouver et
engager grâce à son expérience de portefeuille.
Professeur Jean-Paul Louisot
MBA, ARM, FIRM
Docteur ès Sciences de Gestion de la Sorbonne
Anc. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
