RiskAssur-hebdo
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page 30 - Numéro 464 du 21 octobre 2016
Point de vue
-
Mickaël Robart, directeur du département risques
financiers et cyber-risques, SIACI Saint Honoré.
En outre, une invitée servait de grand témoin pour
apporter la vision du professionnel et compléter ainsi
l’analyse d’un sujet en pleine évolution :
*
Isabelle Catusse, trésorier de Guerbet-France
1
et
vice-président de la Commission de lutte contre la
fraude financière de l’AFTE1.
L’essentiel des discussions est repris selon 3 axes
principaux
De nombreux facteurs de risques
S’il est difficile de discerner l’ensemble des facteurs
contribuant aux menaces de fraudes, on peut dresser un
inventaire des principales :
*
La digitalisation de l’économie
:
Le mouvement de
digitalisation de l’économie modifie notre rapport à
l’information. La multiplication des réseaux sociaux,
notamment professionnels, pousse à la diffusion
d’informations dont les utilisateurs n’ont pas tou-
jours la notion de confidentialité. Par ailleurs, la mul-
tiplication d’organismes au sein desquels les collabo-
rateurs sont autorisés, voire invités, à utiliser leurs
propres équipements électroniques, téléphone,
tablette, portable, dans le cadre de leur travail
2
, ali-
mente la confusion entre un acte personnel de la vie
privée, sans conséquence sur l’organisme, et une ac-
tion d’ordre professionnel, engageant l’organisme.
Aussi agiles que les organismes, qui utilisent ces
innovations numériques pour améliorer leur
performance, les fraudeurs savent recourir à des
outils de plus en plus efficaces.Même la blockchain2
3
,
réputée inviolable, n’est pas à l’abri de l’ingéniosité
des fraudeurs. Pour autant, une entreprise sur deux
seulement indique avoir mis en place des outils de
lutte contre ce type de fraude.
*
Le respect de la conformité aux lois et règlements
:
La quatorzième édition de l’étude sur « Les écarts de
conduite des entreprises et la responsabilité des in-
dividus » menée par Ernst & Young conclut que la
1
Guerbet, dont le siège social est à Villepinte est un spécia-
liste de l’imagerie médicale pour une meilleure prise en charge des
patients, partout dans le monde et leur exposé de mission est :
«
Les
femmes et les hommes de Guerbet s’engagent à proposer aux profes-
sionnels de santé, des
produits de contraste, des dispositifs médicaux
et des solutions innovantes
. »
2
Pratique connue dans les pays Anglo-saxons sous l’acro-
nyme de BYOD - Bring your own device -
3
Blockchain2
-
« C’est en droit français que, pour la première
fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de
sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières
décentralisées sur Internet, ce qu’on appelle le blockchain »
moitié des dirigeants d’entreprise sont prêts à jus-
tifier le recours à certaines pratiques pénalement
répréhensibles pour atteindre leurs objectifs finan-
ciers. En outre, si l’OCDE a pointé le décalage entre
les textes de lois français et leur application, la lé-
gislation a tendance à se durcir. Ainsi, le projet de
loi Sapin II sur la transparence de la vie économique
intègre-t-il l’obligation d’un reporting financier par
pays pour les sociétés de plus de 750 millions d’euros
de chiffre d’affaires. Le renforcement de la réglemen-
tation accroit les risques de non-conformité et leurs
impact potentiel sur la réputation, avec la menace
de perte de marché ou d’inscription sur la liste noire
d’ONG internationales.
*
L’exigence accrue de transparence et de sincéri-
té des actionnaires
:
Les actionnaires sont les pre-
mières victimes des détournements d’actifs. En ef-
fet, ils réduisent directement les résultats de l’orga-
nisme, mais les effets à plus long terme peuvent être
encore plus lourds au travers de la dégradation de la
réputation ou de l’image de marque de l’organisme.
Les actionnaires les plus engagés, parfois réputés «
activistes », n’hésitent plus à mettre en cause la res-
ponsabilité des dirigeants, qui peuvent être recher-
chés pénalement qu’ils aient commis l’infraction
eux-mêmes ou qu’elle soit le fait d’un salarié. La po-
sition de la Compagnie Nationale des Commissaires
aux comptes est en effet que « la responsabilité de
la prévention et de la détection des erreurs et des
fraudes dans l’entité incombe à ses dirigeants ». En
outre, ONG, salariés, associations de consomma-
teurs et syndicats n’hésitent plus à s’exprimer publi-
quement sur la bonne gouvernance et à mettre au
jour les problématiques de fraude et de corruption.
La réalité des risques
La fraude interne est définie par l’Association of
Certified Fraud Examiners comme « l’utilisation de
son propre emploi afin de s’enrichir personnellement
tout en abusant ou en détournant délibérément les
ressources et les actifs de la société ». La fraude interne
peut souvent être évitée. Il convient ainsi d’assurer la
stricte application des règles de contrôle interne au
sein de l’organisme. L’exemple de la société d’ingénierie
néerlandaise IMTECH, met spectaculairement en lumière
les conséquences dramatiques d’une fraude de ce type.
En 2013, la direction générale de l’entreprise a découvert
d’importantes malversations comptables commises au
sein de ses filiales allemande et polonaise. Après avoir
constatée une perte nette en excès de 200 millions
d’Euros, le PDG
a été contraint à la
démission et le groupe
a finalement déposé le bilan à l’été 2015.
