RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 31 - Numéro 464 du 21 octobre 2016
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Point de vue
Enmatière de fraude externe, si l’usurpation d’identité du
président est aujourd’hui le phénomène le plus souvent
évoqué dans les médias, la fraude mettant en cause les
relations avec les fournisseurs reste la plus coûteuse
;
il n’est pas rare que de tels événements entrainent des
pertes en excès d’un million d’Euros.
Le d
étourne
ment des règlements d’un fournisseur peut
résulter d’un simple appel téléphonique au service de
comptabilité de l’organisme confirmé par un courriel
indiquant de nouvelles coordonnées bancaires. Le
règlement des
factures en cours sont alors virés vers
le compte des fraudeurs qu’ils s’empressent de vider
et de fermer. En outre, certaines pratiques qui ne sont
pas nouvelles, comme la surfacturation de prestations
logistiques, perdurent et s’amplifient même lorsque de
nouvelles possibilités émergent grâce au mouvement
de digitalisation, à l’image des fraudes portant sur les
crypto-monnaies ou encore des cyber-attaques.
Le détournement d’actifs est au cœur des conséquences
des fraudes et détournement, encore faut-il distinguer
ce qui relève de la perte d’actifs matériels, comme ce
qui est cité ci-dessus et ce qui relève de la perte d’actifs
immatériels.
En effet, les actifs immatériels peuvent faire l’objet
de fraudes externes et internes. On entend par actifs
immatériels, d’une part, les secrets industriels et, d’autre
part, la propriété intellectuelle. Face à l’accroissement
de la captation illégale des informations sensibles, les
protections juridiques françaises et internationales sont
en pleine évolution. La directive sur le secret des affaires,
approuvée en avril 2016, permet à l’Union Européenne
de se doter d’un arsenal normatif destiné à protéger
les informations confidentielles. Au même moment,
le Congrès Américain adoptait lui aussi un projet de loi
visant à renforcer la protection juridique des secrets
d’affaires.
Par ailleurs, il faut encore prendre en compte les pratiques
non-conformes alors même que les lois anti-corruption
se multiplient à l’étranger - Clean Company Act (2014) au
Brésil, UK Bribery Act (2010) au Royaume-Uni et Foreign
Corrupt Practices Act (1977) aux États-Unis -. La France
reste « en retard » sur le sujet, se classant au 23
ème
rang
de l’Indice de perception de la corruption élaboré par
Transparency International.
Pour autant, il faut garder à l’esprit que les législations
étrangères peuvent s’appliquer aux entreprises
françaises, surtout si elles ont d’importantes activités à
l’étranger. De fait, les entreprises françaises peuvent être
sévèrement sanctionnées à l’étranger. Les États-Unis ont
ainsi infligé des amendes à Total et Alstom – à hauteur
de 300 millions et 800 millions d’Euros. Par ailleurs, le
projet de loi Sapin II
4
, qui entend durcir l’arsenal législatif
national en la matière, fera prochainement évoluer le
risque encouru en France.
La fraude comptable désigne à la fois le fait d’émettre
une fausse information et celui d’omettre de traduire
une donnée financière en comptabilité. Celle-ci peut
devenir un important facteur de risque en particulier
dans le cadre des opérations de fusions/acquisitions.
Si la fraude est identifiée lors du processus de due
diligence, l’acquéreur peut utiliser les outils contractuels
mis à sa disposition afin de régulariser la situation.
Malheureusement, la découverte des actes frauduleux
est souvent postérieure à l’acquisition, en moyenne 18 à
24 mois après la conclusion de la transaction.
Prévention, protection et gouvernance
*
L’importance des départements « audit interne
» et « contrôles internes »
:
L’IFACI3 définit le
contrôle interne comme un dispositif mis en œuvre
sous la responsabilité de l’organisme afin de définir
un ensemble de règles et de procédures. À l’inverse,
l’audit interne est une activité indépendante et ob-
jective destinée à évaluer le fonctionnement des
dispositifs en proposant des axes d’amélioration. La
plupart des organismes confondent ces deux notions
et peu d’entre elles possèdent des départements dé-
diés. Pourtant, selon une étude menée par KPMG,
27 % des fraudeurs seraient passés à l’acte face à une
« opportunité liée à la faiblesse ou à l’insuffisance de
contrôle interne ».
*
L’implication des instances dirigeantes
:
Dans
le domaine de la lutte contre la fraude, la valeur
d’exemple donnée, diffusée et répétée par la Direc-
tion générale est un facteur clé de l’efficacité des
dispositifs mis en place. Le conseil d’administration,
au travers notamment du comité d’audit, doit être
saisi de ce sujet et s’assurer qu’un code d’éthique
est élaboré et que ces préconisations sont mises en
œuvre par la direction générale, et diffusées dans
l’ensemble de l’organisme.
La protection apportée par l’assurance
*
Le contrat « fraude »
:
Les contrats d’assurance
couvrant l’intégralité des fraudes externes sont de
plus en plus rares. À contre-courant de cette ten-
dance, AXA Corporate Solutions a choisi d’élaborer
une nouvelle couverture totale. Le contrat « Crime
4
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique. La loi Sapin
2 devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017 après un vote en se-
conde lecture à l’Assemblé Nationale après l’échec de la commission
de conciliation en septembre 2016.
