RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 23 - Numéro 416 du 25 septembre 2015
Abonnement gratuit sur
Commentaire
manières :
La première consisterait à lire, grâce à un système
embarqué, les plaques d’immatriculation des voi-
tures qui passent à proximité, dont les photos sont
transmises à un service central qui les croisera avec
le fichier des voitures assurées.
Tout est une question de rapidité, pour permettre
de détecter à l’instant T les voitures non assurées,
par le lecteur automatique des plaques d’immatri-
culation le « LAPI », on devrait pouvoir les intercep-
ter sur les champs, grâce à l’information transmise.
La seconde se ferait de manière statique, grâce aux
radars, sans permettre aux forces de l’ordre d’inter-
venir immédiatement.
Le radar qui flancherait un véhicule en excès de vi-
tesse croiserait le numéro de la plaque avec ceux
des assureurs et indiquerait si le véhicule est assuré
ou non.
Ce système proposé par l’inspection générale de
l’administration dans un rapport de 2014 serait ré-
ducteur par rapport au LAPI, puisqu’il ne permet-
trait de détecter que les véhicules qui commettent
une infraction et cela après leur passage.
Le ministre de l’Intérieur a une préférence pour le
premier système, plus efficace, en permettant de
contrôler tous les véhicules en circulation et pas
seulement ceux en excès de vitesse.
Un autre problème se pose, celui des sanctions,
sans encombrer les tribunaux en considérant que
le défaut d’assurance n’est plus un délit, mais une
infraction passible d’une contravention.
L’Allemagne, confronté au même problème a adop-
té en 2008 une autre solution.
Tout véhicule ne peut être immatriculé que sur pré-
sentation, d’une preuve d’assurance, sous la forme
d’un numéro de confirmation remis par l’assureur,
prouvant la souscription d’un contrat.
Ce système est efficace, puisque seuls 139 acci-
dents ont été provoqués en 2014 en Allemagne,
par des véhicules non assurés.
Il ne nous reste plus qu’attendre la mise en appli-
cation de la mesure 19 en faveur de la sécurité
routière du gouvernement, annoncée le 26 janvier
2015 par Bernard Cazeneuve.
2015 par la Revue du courtage auprès des courtiers adhérents à la CSCA.
