RiskAssur-hebdo
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page 34 - Numéro 411 du 10 juillet 2015
Reportage
*
Renaissance grâce à l’apport de nouveaux capitaux
:
Les assureurs traditionnels, à l’exception de certains
qui se sont un peu brûlés pendant la crise financière,
regarde les capitaux alternatifs comme des concur-
rents, voire même des « concurrents voyous ». C’est
sans doute une erreur stratégique car le temps où
l’assurance vivait sur les capitaux générés par ses
réserves est sans aucun doute derrière nous. Il faut
attirer des nouveaux capitaux, car l’alternative est la
mort. Ces nouveaux capitaux, rémunérés différem-
ment, viennent renforcer les bilans des clients, et
ceux des assureurs, comme le fait l’assurance pour
les premiers, et la réassurance pour les seconds. Ce
sont ces nouveaux flux qui vont permettre de créer
de nouveaux produits, d’offrir des solutions inno-
vantes. C’est en couplant les capitaux traditionnels et
les capitaux alternatifs que les solutions de demain
seront trouvées.
*
Renaissance grâce à la pertinence
:
Devant l’évolution
des attentes des parties prenantes, et en particulier
l’approche différente des milléniaux, l’assurance doit
s’interroger sur la création de valeur, sur sa perti-
nence dans la nouvelle économie. En particulier, la fin
des cycles traditionnels doit conduire à se réinventer
pour gagner de l’argent avec les nouvelles règles du
jeu. L’industrie est dans une phase délicate de son
évolution et il est essentiel de répondre aux nou-
velles attentes, en particulier à celle des actionnaires.
Quand on prend en compte les investissements
consentis par les autres industries pour développer
et promouvoir de nouvelles idées, pour accompagner
la recherche dans des domaines critiques, pour éta-
blir des start-ups dans la Silicone Valley, alors même
que l’industrie reconnait ne pas investir dans les idées
nouvelles au travers d’une stratégie systématique, on
peut légitimement s’interroger sur la survie de l’assu-
rance.
Les Bermudes sont-elles un paradis fiscal ?
La question de « paradis fiscal » semble encore hanter
la réputation des Bermudes car il semble que pour les
fonctionnaires de Bruxelles poser la question revient à
répondre par l’affirmative. En effet, l’Union Européenne
s’est crue autorisé à inclure ce pays dans une liste publiée
le 17 juin 2015 comprenant 30 pays qui ne seraient pas
« coopératifs » au niveau fiscal, en s’abritant derrière
un exercice de consolidation de listes fournies par les
états et pour lesquels 10 au moins les avaient inclus. Les
onze états qui ont cité les Bermudes sont la Belgique, la
Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie,
la Lituanie, la Pologne, le Portugal et l’Espagne. Bien sûr,
on notera que parmi ces pays ne figure aucun des grands
pays européens partenaires des Bermudes et que la
solidité financière de certains pose question quant à leur
capacité à juger les pratiques fiscales des pays tiers !
Quoi qu’il en soit, cette liste a conduit l’OCDE
à
intervenir
dans le débat. Dans un message envoyé le 19 juin elle a
effet publi
é
une intervention conjointe de Pascal Saint
Amans
2
et Monica Bhatia
3
par laquelle ils confirment que
leur évaluation de la coopération des pays en matière
fiscale était bonne et que les pays cités par l’Union
Européenne étaient pour l’essentiel totalement ou
largement en conformité avec les attentes.
« Sans vouloir interférer avec la souveraineté des états,
nous tenons à souligner que ces juridictions coopèrent
pleinement avec nous et nous tenons à insister sur le
fait que les progrès réalisés
vers une conformité avec les
principes du ForumGlobal sont tout à fait considérables. Il
est regrettable que l’exercice de l’Union Européenne
apparaisse comme l’établissement d’un liste (noire) mais
nos collègues nous affirment que telle n’était pas leur
intention.
»
Le directeur général de la BDA
4
, Ross Webber, a accueilli
cette annonce avec intérêt puisqu’elle souligne le statut
des Bermudes comme centre financier respecté, et
conforme aux exigences internationales. C’est le résultat
d’un travail long et difficile pour atteindre la transparence
qui permet de mettre en place des partenariats globaux
et regrette que l’Union Européenne ait distribué un peu
hâtivement une liste dont les critères de sélection ne sont
ni objectifs ni transparents.
A ce jour les Bermudes ont conclu des accords d’échange
d’informations fiscales (TIEA
5
) avec 41 états, et 83
partenariats au niveau mondial. Il convient aussi de
souligner (voir ci-dessus) que les Bermudes sont l’un
de six états seulement qui ont reçu une équivalence
provisoire de l’Union Européenne pour Solvency 2.
On peut partager l’étonnement de M. Webber, et de
l’OCDE, sur la sagesse de l’initiative des fonctionnaires de
l’UE dont on peut légitimement s’interroger sur le niveau
de leur connaissance des marchés financiers mondiaux.
Avec lui, on peut en effet estimer que les Bermudes
méritent une approche différente et spécifique pour
rendre compte de la qualité de leurs organismes de
contrôle et la transparence de leurs opérations à la
suite d’efforts constants des gouvernement qui se sont
succédés à la tête de cet état depuis le début du vingt et
unième siècle.
2
Directeur du Centre pour la politique fiscale et l’adminis-
tration (CTPA) de l’OCDE
3
La responsable du secrétariat du Forum Global
4
La BBDA est l’agence de développement économique des
Bermudes (Bermuda Business Development Agency)
5
TIEA – Tax Information Exchange Agreements
