Courrier des Lecteurs
Garantie limitée
du risque d’explosion
Quelle est l’étendue exacte de la ga-
rantie explosions concernant les chau-
dières industrielles ?
Réponse de RiskAssur
Les polices d’assurance usuelles défi-
nissent l’explosion comme étant une
déflagration provoquée par l’action
subite et violente de la pression ou de
la dépression de gaz ou de vapeur.
Dans une chaudière, des phénomènes
thermiques, qui ne sont pas des ex-
plosions, peuvent provoquer des
dommages identiques à ceux résul-
tant d’une explosion.
Pour disposer d’une garantie com-
plète qui ne prête pas discussion, il
ne faut pas s’en tenir à une garantie «
explosions » seule mais souscrire une
garantie « bris de machines » si l’im-
portance de l’installation le justifie.
Attention, ce n’est ni la même garan-
tie, ni la même prime.
Incidence du risque de dévelop-
pement sur l’assurance responsa-
bilité produits et construction
Quelles sont les incidences pos-
sibles, notamment dans l’assurance
construction ?
Réponse de RiskAssur
Le risque de développement vise les
défauts présentés par un produit que
les connaissances scientifiques et
techniques au moment de sa mise en
circulation, n’ont pas permis de déce-
ler.
Pour les assureurs, ce risque n’est pas
assurable et ils l’excluent de la portée
des assurances responsabilités du fait
des produits, après livraison.
Cependant, dans le cadre de l’assu-
rance décennale, les assureurs garan-
tissent la bonne tenue du bâtiment
pendant une durée de 10 après la
réception, dont entre autres la bonne
tenue des matériaux, ce qui englobe
le risque de développement, même si
l’existence du défaut ne pouvait pas
être décelé au moment de leur mise
en oeuvre.
Ils peuvent refuser de garantir des
constructions avec des matériaux non
agréés, dont ils ignorent la tenue.
Modification des conditions d’assu-
rances dans le domaine collectif
Dans quelles limites est-il possible de
modifier les conditions d’une assu-
rance collective ?
Réponse de RiskAssur
Il faut considérer que le souscripteur a
reçu mandat des adhérents, s’il s’agit
d’une association, où des représen-
tants des salariés, dans le cas d’une
entreprise, pour agir en leur nom.
Ce mandat oblige les souscripteurs,
sous peine d’engager leur responsa-
bilité, à agir au mieux de l’intérêt de
leurs mandants. Ils s’en tiennent gé-
néralement à des contrats types et
négocient les primes en fonction des
résultats statistiques, ce qui évite tout
e risque de contestation.
Ces contrats ont pour objet de procu-
rer aux assurés les meilleures condi-
tions de garantie et de prime par rap-
port à celles du marché.
Le souscripteur a aussi une obligation
d’information, à observer régulière-
ment. Les abus de pouvoir sont rela-
tivement rares.
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
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page 44 - Numéro 411 du 10 juillet 2015
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