Dictionnaire des Assurances 2015
6ème édition - 2015
Le Dictionnaire des Assurances, plus de 400 définitions, est le fruit de l’expérience de notre rédaction, il
propose les définitions du vocabulaire utilisé dans le secteur des assurances.
Il est destiné aussi bien aux professionnels du secteur des assurances, aux étudiants, mais également au
grand-public désirant préciser des définitions.
version numérique pdf :
version «papier» imprimée :
Evolution
Introduction du droit à l’oubli
dans la convention AERAS
L
’Association française de l’assu-
rance, qui regroupe les sociétés
membres de la FFSA et du GEMA,
et la Mutualité Française se félicitent
de l’amélioration de la convention
AERAS avec l’introduction d’un droit
à l’oubli qui va transformer la vie des
anciens malades du cancer et de leur
famille.
La signature ce jour du protocole d’accord, en présence
du Président de la République, sur le droit à l’oubli est une
conquête essentielle pour toutes celles et tous ceux qui
ont subi l’épreuve de la maladie.
Pour Bernard Spitz, Président de la FFSA et Président de
l’Association française de l’assurance (AFA), Pascal Demur-
ger, Président du GEMA et Vice-président de l’AFA, ainsi
que Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française
: « L’instauration du droit à l’oubli va faciliter l’accès à l’as-
surance emprunteur pour les anciens malades du cancer.
C’est une avancée dont notre profession peut être fière et
qui pourra s’étendre à toutes les pathologies en fonction
des progrès de la médecine et de l’accès aux données mé-
dicales nécessaires pour évaluer le risque».
Ainsi, pour les contrats d’assurance de prêt, il sera ins-
tauré :
- un droit à l’oubli pour les cancers survenus avant l’âge
de 15 ans, 5 ans après la date de fin du protocole théra-
peutique ;
- un droit à l’oubli pour toutes les pathologies cancé-
reuses, 15 ans après la date de fin du protocole théra-
peutique ;
- une grille de référence, permettant d’assurer au tarif
normal des personnes ayant contracté certains cancers,
dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a
cessé depuis un certain nombre d’années inférieur à 15
ans.
RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 11 - Numéro 396 du 27 mars 2015
Abonnement gratuit sur
