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page 14 - Numéro 351 du 28 mars 2014
Point de vue
Aux assureurs de provisionner l’indemnisation
suite à la perte du Boeing de la Malaysia
A
près 16 jours de doutes, d’es-
poirs et d’angoisse, le Pre-
mier ministre malaisien Najib
Razak, a annoncé la disparation du
vol MH370 de la Malaysia Airlines,
parti de Kuala Lumpur le 7 mars,
pour rejoindre Pékin avec 239 per-
sonés à son bord, dont 226 passa-
gers et 13 membres d’équipage.
Tout ce que l’on sait officiellement,
c’est que le Boeing 777, après avoir
disparu des écrans radars, c’est abi-
mé, pour des causes encore incon-
nues dans le sud de l’océan Indien
probablement à quelques 2 500 km
de la ville de Perth en Australie et
que, les recherches se poursuivent
pour en trouver les traces.
Fort de l’expérience des recherches entreprises pour re-
trouver, finalement avec succès, l’épave de l’Airbus d’Air
France, qui s’est abîmée en juin 2009 dans l’Atlantique,
entre Rio et Paris, on en connait les difficultés.
Dans la mesure où la perte du vol MH-1370 vient d’être
officialisée par les autorités malaisiennes, il incombe à
chaque assureur, qui intervient dans l’assurance du vol si-
nistré, de procéder à une première estimation des indem-
nités qu’il aura à verser, de constituer dans ses comptes
les provisions correspondantes, avec le concours de ses
réassureurs, qu’il aura à solliciter.
C’est relativement facile pour l’assureur « corps » qui
connaît la valeur d’assurance de l’avion sinistré et de l’as-
sureur de l’équipage, dans la mesure où les indemnités
à verser, en cas d’accident, aux ayants droits de chaque
membre de l’équipage, ont été correctement documen-
tées.
C’est également facile pour les assureurs qui couvrent un
capital décès sur la tête de passagers du vol sinistré, du
fait de l’une des nombreuses assurances « passagers »
dont ils peuvent bénéficier, dans la mesure où ils ont été
sollicités par les ayant droits de l’assuré, dont ils ignorent
l’existence.
Puis il y a l’indemnisation des ayants droits au titre d’un
régime de prévoyance dont peuvent bénéficier les passa-
gers, à l’occasion d’un déplacement professionnel, qui a
ses propres règles d’application.
Puis il y a l’indemnisation au titre de la convention aé-
rienne, personnes et bagages applicable au vol accidenté,
dans la mesure où les ayants droits des passagers décè-
dés en acceptent l’application.
En fin de compte, il y a l’assurance de la responsabilité
civile du transporteur, qui intervient lorsque des ayants
droits refusent l’application de la convention d’indemni-
sation et mettent en cause sa responsabilité.
Ceci se produit, s’ils ont la possibilité de saisir la justice
d’un pays, à l’écoute de ce type d’action, notamment aux
Etats-Unis.
Comme on le voit, de nombreux assureurs sont concer-
nés par cet accident, sans qu’il soit possible, à ce stade
de dresser une première estimation, de ce qu’ils auront
à payer.
