page 38 - Numéro 326 du 20 septembre 2013
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Point de vue
Bonus et malus automobile se courent après
P
our inciter les Français à ache-
ter des voitures émettant le
moins possible de CO2, le gou-
vernement a créé un bonus-malus
automobile, à ne pas confondre avec
celui de l'assurance qui, sous le même
nom, sanctionne les mauvais conduc-
teur.
Ce dispositif, créé en 2008, a pour ob-
jectif d'inciter les constructeurs à con-
cevoir des moteurs qui émettent de
moins en moins de CO2 au kilomètre
parcouru, en leur permettant de faire
valoir, auprès de leurs prospects, en
plus de l'économie résultant de la faible
consommation de carburant, la bonifi-
cation accordée par le gouvernement à
l'occasion de l'achat d'un véhicule dit
propre, qui en diminue, à due concur-
rence, le prix d'achat.
Pour décourager les Français d’acheter
des voitures qui ne respectent pas les
normes antipollution, mais aussi pour
financer les bonus à verser aux ache-
teurs vertueux, l'état a créé le malus à
verser à l'achat du véhicule, avec la
ferme intention de faire une opération
blanche dans laquelle bonus et malus
s'équilibreraient, à peu de chose près.
Malheureusement pour les finances de
l'Etat, ce dispositif est depuis son ori-
gine déficitaire pour les finances pu-
bliques, malgré les retouches appor-
tées, depuis sa création.
Ainsi, en 2012, les montants des bonus
et des malus ont été fortement revus et
les taux de CO2 modifiés, pour limiter
les modèles éligibles aux primes, au
point de faire basculer les voitures fa-
miliales de moyenne gamme dans le
malus. Cette retouche a quasiment per-
mis de ramener le dispositif à l'équilibre
financier en 2012, mais le dérapage a
repris en 2013.
Un nouveau durcissement est prévu
pour 2014, aussi bien sur les seuils de
déclanchement que sur les montants,
afin de faire rentre 100 millions d'euros
de recettes de plus, dans les caisses de
l'Etat.
Ainsi, le montant du malus, qui sanc-
tionne l'achat des véhicules les plus
polluants, qui peut atteindre aujour-
d'hui 6 000 euros, devrait être porté à 8
000 euros pour un seuil de pollution
ramené à 200 grammes de CO2, soit
inférieur au plafond actuel.
Depuis 2008, le bonus, en dopant la
vente des voitures aidées, couteux pour
l'Etat et en freinant l'achat de celles qui
lui apportent de l’argent, rendent la
formule déficitaire et la facture ne
cesse d'augmenter, depuis que les
constructeurs
renouvellent
leurs
gammes, toujours plus économes en
carburant.
Pour aider au rééquilibrage financier, le
bonus pourrait lui aussi être raboté,
mais les arbitrages ne sont pas encore
rendus, cependant la réduction, voire la
suppression des petits bonus semble
acquis.
La subvention pour les voitures élec-
triques et hybrides pourrait aussi être
touchée.
Cependant, les voitures de Monsieur
Tout le monde, qui sortent désormais
des chaines de montage, consomment
de moins en moins de carburant et
émettent de moins en moins de CO2 et
de particules fines, ce qui fait que le
résultat, désormais irréversible, est
atteint.
