RiskAssur-hebdo
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page 26 - Numéro 466 du 11 novembre 2016
Point de vue
La prochaine loi de finance vise
à renforcer la solidité des assureurs vie
L
a baisse des taux d’intérêt soumet l’assurance vie à de
lourdes épreuves ce qui explique l’adaptation de la lé-
gislation en prévision de taux nuls, voire négatifs afin
de préserver la solidité des organismes financiers, dont
l’assurance vie.
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la
corruption et la modernisation de la vie économique dite
loi Sapin 2, adoptée le 29 septembre en nouvelle lecture
par l’Assemblée nationale, en passant en relecture au Sé-
nat, comporte des mesures visant à renforcer la solidité
des assureurs, de quoi inquiéter les épargnants.
La première mesure, dont on a déjà beaucoup parlé
concerne les rachats émanant des assurés qui risquent
de perturber, par leur importance les marchés financiers
en obligent les assureurs à vendre des paquets de titres
qu’ils ne peuvent pas absorber à l’instant T.
Pour cette raison, le texte prévoit, qu’en cas de grave me-
nace sur le système financier, le Haut conseil de stabilité
financière, le HCSF, qui est l’autorité de surveillance pru-
dentielle, peut suspendre temporairement les retraits sur
les contrats d’assurance vie.
L’objectif est d’éviter un « bank run » ayant pour objectif
de prévenir une crise de liquidité chez les assureurs, faute
de pouvoir faire face à une demande de retrait massif.
Un tel scénario est plausible en cas de remontée brutale
des taux d’intérêt de la part des gros épargnants qui vou-
draient placer leur argent sur des produits répercutant
immédiatement la hausse du loyer de l’argent comme les
comptes à terme.
La Banque de France avait déjà ce pouvoir pour protéger
