RiskAssur-hebdo
- Le magazine professionnel des Risques et des Assurances
page 17 - Numéro 423 du 13 novembre 2015
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Point de vue
La justice américaine implique un géant
du pétrole dans le réchauffement climatique
F
aisant preuve de son indépendance,
le procureur de New York, Eric Sch-
neidemann a demandé des comptes
au géant du pétrole Exxon Mobil, dans
une assignation qu’il vient de lui adresser,
à propos de l’impact de ses activités sur le
réchauffement climatique.
Ce fait est inédit et pourrait ouvrir un
vaste front juridique impliquant toutes
les entreprises qui exploitent des énergies
fossiles.
Le procureur s’intéresse aux lobbyings
que Exxon Mobil a pu entretenir ces der-
nières années et si elle n’a pas cherché à
masquer les conclusions scientifiques sur
le changement climatique.
Ensuite, il se demande si la compagnie n’a
pas manqué à ses obligations en n’alertant
pas ses actionnaires sur les risques pesant
sur ses activités et sa capacité à continuer
à produire des énergies fossiles.
Le procureur s’intéresse notamment au financement par
Exxon Mobil de recherches climato-sceptiques qui vise à
nier le changement climatique en s’appuyant sur le Mar-
tin Act, une législation datant de 1921, propre à New-York,
qui octroie des pouvoirs discrétionnaires très étendus au
procureur, pour lutter contre la fraude financière.
Cette loi interdit toute fraude, tromperie, dissimulation
ou toute fausse représentation ou déclaration et donne
aux juridictions toute latitude pour mettre à jour ces
manquements, ce qui illustre le concept de la gravité du
mensonge aux Etats-Unis.
Le document du procureur vise à décortiquer la façon
dont le groupe a communiqué ces dernières années vis-à-
vis de toutes les parties prenantes, clients, investisseurs,
voire ses salariés et n’a rien d’un exercice de style.
D’ailleurs, il y a un précédant de l’utilisation du Martin
Act, il a servi en son temps à un autre procureur den
l’Etat de New-York, Andrew Cuomo, aujourd’hui gouver-
neur, pour contraindre les centrales à charbon à changer
leur communication financière à propos des risques sur le
changement climatique.
Depuis quelque temps, la pression de ONG est devenue
de plus en plus forte pour que la justice lance des en-
quêtes, de confondre les groupes pétroliers à propos de
leur discours sur le réchauffement climatique.
Un porte-parole d’Exxon Mobil a fait savoir que le groupe
rejette catégoriquement les allégations selon lesquelles il
a arrêté les recherches sur le changement climatique en
ajoutant que la compagnie pétrolière avait publié des di-
zaines d’articles scientifiques sur le sujet et avait prévenu
les investisseurs des risques climatiques.
En attendant, l’affaire suit son cours et fait planer sur l’in-
dustrie pétrolière le risque de procès en série, du type de
ceux qui ont coûté des dizaines de milliards de dollars à
celle du tabac.
