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page 32 - Numéro 396 du 27 mars 2015
Point de vue
Mise en cause de la vaccination obligatoire
des enfants
L
a vaccination obligatoire a été mise en cause
dans le cadre d’une question prioritaire de
constitutionnalité par une famille qui plaidait
que le droit à la santé est aussi celui de ne pas se
faire vacciner.
A cette occasion, la ministre de la Santé, Marisol
Touraine avait rappelé le caractère absolument fon-
damental des vaccins pour éviter la propagation
des maladies.
Le Conseil constitutionnel lui a donné raison par sa
décision du 20 mars, en affirmant que « le caractère
obligatoire de la vaccination, présent dans le code
de la santé publique n’était pas contraire à la consti-
tution de 1958 ».
Les hauts magistrats justifient leur décision par la com-
pétence du Parlement de définir une politique de vacci-
nation afin de protéger la santé individuelle et collective.
Selon eux, le législateur n’a pas porté atteinte à l’exigence
constitutionnelle de protection de la santé telle que ga-
rantie par le préambule de 1946.
Ce dernier évoque le droit à la santé alors que l’argument
de la famille était aussi le droit de ne pas se faire vacciner.
On peut comprendre la position des parents. Si globale-
ment, tous les enfants sont vaccinés, si un pourcentage
négligeable des enfants passe au travers de mailles du fi-
let, la couverture vaccinale n’est pas compromise. Et c’est
quelques enfants ne courent pas d’attraper l’une de ces
maladies.
Mais, le problème d’autoriser les parents qui le désirent
de ne pas faire vacciner leurs enfants, compromettrait
la couverture vaccinale, ce qui pourrait provoquer une
émergence de maladie aujourd’hui en voit disparition
dans nos pays.
C’est ce qui explique que la famille de cette petite fille ait
été convoquée devant le tribunal correctionnel d’Auxerre
pour avoir refusé de faire vacciner l’une de leurs filles
en dénoncent le caractère toxique de certains adjuvants
contenus dans les vaccins obligatoires contre la diphtérie,
le tétanos et la poliomyélite, le DTP.
La justice leur reproche de s’être soustraits à leurs obli-
gations légales, compromettant la santé, la moralité et
l’éducation de leurs enfants et compte bien les condam-
ner.
Les professionnels de la santé ont salué cette décision,
mais pour eux la question n’est pas réglée et doit être
reconsidéré en partant du principe que tous les vaccins
doivent être faits pour éviter un effondrement de la cou-
verture vaccinale, tant que les maladies visées ne sont
pas définitivement éradiquées.
Suite à un avis du Haut conseil de la santé publique, le
Premier ministre Manuel Valls a demandé à la député
Sandrine Huel de faire des propositions visant à faire évo-
luer le principe de la vaccination obligatoire.
La vaccination reste obligatoire, mais cette obligation
risque d’être difficile à observer – en ce moment car il y
a rupture du vaccin BCG (le vaccin contre la tuberculose)
qui devrait faire son retour dans les officines d’ici le mois
de juin. Le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est
quasiment introuvable et s’y soustraire relève du Code
pénal.
Pas simple d’être parent !
