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page 18 - Numéro 464 du 21 octobre 2016
Point de vue
La ministre de l’environnement annonce
l’extension à l’essence
d’un avantage fiscal accordé au diesel
C
ette fois-ci, il ne s’agit pas de rapprocher la taxation
du diesel de celle de l’essence, mais d’un avantage
accordé aux entreprises.
Jusqu’à présent ce rapprochement s’est fait au désavan-
tage du gazole, dont la taxe spécifique a été majorée,
pour rattraper progressivement celle appliquée à l’es-
sence, donc au profit de l’Etat, alors que la réforme an-
noncée par Ségolène Royal coûtera de l’argent au trésor.
Le gouvernement a entamé depuis 2015 un rééquilibrage
de la fiscalité entre essence et le gazole, avec notamment
une hausse, cette année, de deux centimes de la TICPE
appliquée au diesel, en plus d’une hausse générale de 2
centimes, sous la forme d’une hausse des prix à la pompe.
Cette hausse est passée inaperçue parce qu’elle a été
compensée par une baisse des prix, sortie raffinerie, des
carburants.
Ségolène Royal vient d’annoncer que l’avantage fiscal ac-
cordé depuis de nombreuses années au diesel pour les
flottes automobiles professionnelles sera étendu à l’es-
sence.
Cette mesure n’est pas négligeable, car elle consiste à al-
léger le coût de la TVA sur les carburants sous, la forme
d’une déduction de 80 % de celle-ci du bénéfice impo-
sable des entreprises.
Pour justifier ce revirement inhabituel de la politique fis-
cale de l’Etat, Ségolène Royal a précisé « On ne va pas re-
tirer un avantage au diesel, pour le donner, comme c’est
le cas actuellement pour le gazole, une mesure qui se fera
de façon progressive en deux ans ».
